Textes légaux et réglementaires

05.04.23

Document 2

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05.11.21

Arrêté du 25 octobre 2021 portant nomination à la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

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08.07.21

Décret n°2021-389 du 2 avril 2021 relatif aux conditions d’enregistrement des certifications professionnelles et des certifications et habilitations dans les répertoires nationaux

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16.05.19

Arrêté du 16 mai 2019 portant nomination au comité scientifique de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

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16.05.19

Arrêté du 16 mai 2019 portant nomination à la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

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16.04.19

Arrêté du 16 avril 2019 portant la nomination à la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

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26.02.19

Arrêté du 26 février 2019 portant la nomination à la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

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08.01.19

Arrêté du 8 janvier 2019 fixant les critères associés aux niveaux de qualification du cadre national des certifications professionnelles

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08.01.19

Décret du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles

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04.01.19

Arrêté du 4 janvier 2019 fixant les informations permettant l’enregistrement d’une certification professionnelle ou d’une certification ou habilitation dans les répertoires nationaux

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