France compétences répartit et verse ces fonds à différents acteurs et institutions :
- Entre 10 % et 20 % à la Caisse des dépôts et consignations (financement du compte personnel de formation)
- Entre 8 % et 13 % aux opérateurs de compétences (aide au développement des compétences au bénéfice des entreprises de moins de 50 salariés)
- Entre 5 % et 10 % aux commissions paritaires interprofessionnelles régionales – Transition Pro (financement des projets de transition professionnelle)
- Entre 1 % et 3 % aux opérateurs du Conseil en évolution professionnelle des actifs occupés.Ces montants sont augmentés de la seconde fraction de la collecte des travailleurs indépendants.
- Entre 64 % et 72 % pour les dépenses relatives à l’alternance : un montant est affecté aux Régions pour le financement des centres de formation d’apprentis et pour des besoins d’aménagement du territoire et de développement économique, entre 15 % et 35 % du solde restant aux OPCO dans le cadre de la péréquation alternance, entre 0,5 % et 1 % du solde restant au titre du financement de l’aide au permis de conduire, et la part restante aux OPCO pour le financement des actions de financement de l’alternance.
Au total, ce sont environ 13 milliards d’euros qui sont distribués annuellement par France compétences.
Découvrez en vidéo la répartition des fonds de la formation et de l’apprentissage
