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23.05.24
Arrêté du 17 mai 2024 portant nomination au Comité scientifique de la Commission de la certification professionnelle
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08.03.24
Arrêté du 1er mars 2024 portant nomination à la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle
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05.11.21
Arrêté du 25 octobre 2021 portant nomination à la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle
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08.07.21
Décret n°2021-389 du 2 avril 2021 relatif aux conditions d’enregistrement des certifications professionnelles et des certifications et habilitations dans les répertoires nationaux
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16.05.19
Arrêté du 16 mai 2019 portant nomination au Comité scientifique de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle
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16.05.19
Arrêté du 16 mai 2019 portant nomination à la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle
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16.04.19
Arrêté du 16 avril 2019 portant la nomination à la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle
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26.02.19
Arrêté du 26 février 2019 portant la nomination à la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle
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08.01.19
Arrêté du 8 janvier 2019 fixant les critères associés aux niveaux de qualification du cadre national des certifications professionnelles
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08.01.19
Décret du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles
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