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04.01.19
Arrêté du 4 janvier 2019 fixant les informations permettant l’enregistrement d’une certification professionnelle ou d’une certification ou habilitation dans les répertoires nationaux
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18.12.18
Décret du 18 décembre 2018 relatif aux conditions d’enregistrement des certifications professionnelles et des certifications et habilitations dans les répertoires nationaux
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05.09.18
Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Loi n° 2018-771
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