Ces membres sont des représentants de l’État, des Régions, des organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatifs au niveau national et interprofessionnel, et des personnalités qualifiées. Ils sont réunis par collèges.

 

Le Conseil d’administration délibère sur un certain nombre de thèmes dont la liste est fixée par le décret (notamment, la fixation d’un niveau maximal de prise en charge éligible à la péréquation interbranche, le référentiel national de certification qualité, suivi et à l’évaluation de la qualité des actions de formation dispensée, labellisation des organismes, émission des recommandations).

 

Il est tenu informé sur un certain nombre de points, également listés par le décret (notamment, travaux des commissions et des instances créées au sein de l’établissement, signalements de dysfonctionnements, consolidation, de l’animation et de la publicité des travaux des observatoires prospectifs des métiers et des qualifications).

 

Cliquez ici pour accéder à l’ensemble des délibérations

Le collège d’État

Il est composé de trois représentants de l’État disposant, au total de 45 voix, désignés par le ministère chargé de la formation professionnelle, par le ministère chargé du budget et, conjointement, par le ministère chargé de l’éducation nationale et celui de l’enseignement supérieur.

M. Bruno Lucas

Représentant le ministre chargé de la formation professionnelle

Mme Marie Chanchole

Représentant le ministre chargé du budget

M. Rodolphe Dalle

Représentant les ministres chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de l’agriculture

Le collège des organisations syndicales

Il est composé de cinq représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel disposant au total de 20 voix.

M. Philippe Debruyne

Représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Mme Magali Bourdon

Représentant la Confédération générale du travail (CGT)

M. Michel Beaugas

Représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

M. Jean-François Foucard

Représentant la Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

M. Maxime Dumont

Représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Le collège des organisations professionnelles d’employeurs

Il est composé de trois représentants des organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel disposant au total de 20 voix.

M. Max ROCHE

Représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Mme Marie Dupuis-Courtes

Représentant la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

M. Laurent Munerot

Représentant l’Union des entreprises de proximité (U2P)

Le collège des Conseils régionaux

Il est composé de deux représentants des Conseils régionaux désignés par le ministère chargé de la formation professionnelle sur proposition de Régions de France, disposant au total de 15 voix.

M. David Margueritte

Représentant des conseils régionaux

Mme Marie-Dominique Aeschlimann

Représentante des conseils régionaux

Le collège des personnalités qualifiées

Il est composé du Président du Conseil d’administration de France compétences et d’une personnalité qualifiée titulaire d’un mandat électif local disposant au total de 10 voix.

M. Pierre Deheunynck

Président du Conseil d’administration

Mme Geneviève Mannarino

Personnalité qualifiée titulaire d’un mandat électif local

Contrôleur économique et financier de l’État

M. Jean-Louis TERTIAN dispose d’une voix consultative en tant que contrôleur économique et financier de l’État.

Titulaire Suppléant.e
Collège d’État M. Bruno Lucas Mme Bénédicte Legrang-Jung
Collège d’État Mme Marie Chanchole M. Olivier Dufreix
Collège d’État M. Rodolphe Dalle Mme Brigitte Trocmé
Collège des organisations syndicales M. Philippe Debruyne M. Philippe Debruyne Mme Aline Degay
Collège des organisations syndicales Mme Magali Bourdon M. Florent Le Coq
Collège des organisations syndicales M. Michel Beaugas Mme Patricia Drevon
Collège des organisations syndicales M. Jean-François Foucard Mme Marie Russo
Collège des organisations professionnelles d’employeurs M. Maxime Dumont Mme Aline Mougenot
Collège des organisations professionnelles d’employeurs M. Max Roche Mme Anna Notarianni
Collège des organisations professionnelles d’employeurs Mme Marie Dupuis-Courtes Mme Karine Jan
Collège des organisations professionnelles d’employeurs M. Laurent Munerot M. Olivier Coone
Collège des Conseils régionaux M. David Margueritte M. André Martin
Collège des Conseils régionaux Mme Marie-Dominique Aeschlimann Mme. Forough Salami-Dadkhah
Collège des personnalités qualifiées M. Pierre Deheunynck
Collège des personnalités qualifiées Mme Geneviève Mannarino