Niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage

France compétences contribue, par ses actions, à faire évoluer le modèle économique et pédagogique de l’apprentissage. L’objectif sur ce sujet est double : favoriser un financement plus dynamique de l’apprentissage selon l’activité des CFA et faire converger les niveaux de prise en charge.

Le nouveau financement de l’apprentissage acté par la loi avenir professionnel assure le passage d’un système de subventions aux CFA, administré par les Régions, vers un système de financement « au coût -contrat » des CFA, selon les niveaux de prise en charge définis par les branches professionnelles et régulés par France compétences.

Comment ça marche ?

Les branches professionnelles ont la responsabilité du financement des contrats d’apprentissage, via les opérateurs de compétences. Ces derniers prennent financièrement en charge les contrats d’apprentissage selon un niveau déterminé par les branches professionnelles et en application de principes fixés par décret.

France compétences émet des recommandations auprès des branches professionnelles afin de faire converger les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage.

La méthode adoptée par France compétences pour élaborer ses recommandations est une méthode objective, qui permet de traiter un grand nombre de données et d’assurer une égalité de traitement entre toutes les branches professionnelles. Elle se fonde sur les travaux menés par les branches professionnelles, afin de refléter au mieux la réalité économique.

Depuis 2021, France compétences a pu aussi baser ses recommandations sur l’observation des coûts de l’apprentissage issus des comptabilités analytiques des CFA.

L’ensemble des niveaux de prise en charge sont consolidés et publiés dans le cadre d’un référentiel unique. Il procure ainsi aux acteurs concernés, notamment les CFA et les OPCO, une lecture exhaustive des recommandations émises par France compétences.

Consultez la dernière version du référentiel en cliquant ici