La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel instaure une contribution unique pour la formation professionnelle et l’apprentissage (1,68 % de la masse salariale brute), qui sera à terme collectée par les Urssaf et par la MSA.
Au total, ce sont environ 10 milliards d’euros qui sont collectés annuellement par la contribution unique pour la formation professionnelle et l’apprentissage.
La loi du 5 septembre modifie également la logique de répartition de cette contribution dans la mesure où les financements des différents dispositifs ne sont plus fixes mais compris dans une fourchette définie par décret.
