Une de mes certifications enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ou au Répertoire spécifique (RS) a perdu son accréditation à la CGE pendant la période d’enregistrement, que dois-je faire ? Je souhaite supprimer la référence au label de la CGE sur une de mes certifications enregistrées au RNCP ou au Répertoire spécifique.
Retour aux questions
Vous devez envoyer un mail à certificationprofessionnelle@francecompetences.fr( mailto:certificationprofessionnelle@francecompetences.fr ) pour faire part de votre demande et préciser la date du dernier jury où les certifiés pourront se prévaloir du label de la CGE. La CGE doit également être informée de cet état de fait.
De plus, tous les supports de communication (plaquette, site internet, ?) devront clairement et explicitement distinguer la certification enregistrée au RNCP et pouvant bénéficier des financements des fonds mutualisés de la formation professionnelle (via le CPF notamment) de la formation labellisée par la CGE. Vous devrez nous fournir également le lien vers la page internet mise à jour présentant votre certification. Cela n’entraine toutefois pas de conséquence au niveau de l’enregistrement au RNCP.
01
Certification professionnelle
02
Certification professionnelle
03
Certification professionnelle
Posez votre question, nos conseillers vous répondent
Tous les champs sont obligatoires sauf ceux indiqués comme étant facultatifs
En cas de défaut de réponse aux champs obligatoires, nous vous informons que votre demande ne pourra pas être
traitée par nos services.
France compétences, responsable de traitement, collecte vos données, sur la base de l’obligation légale résultant de
l’article L.112-8 du code des relations entre le public et l’administration, afin de répondre à votre demande de
contact.
Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification de vos données, d’un droit de limitation du traitement de vos
données, du droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée et du droit d’édiction de
directives anticipées sur le sort de vos données après la mort. Vous pouvez à tout moment introduire une réclamation
auprès de la CNIL.
Pour en savoir plus sur le traitement de vos données ou pour exercer vos droits, nous vous invitons à prendre
connaissance de notre Politique de Protection des Données.
Télécharger le référentiel des niveaux de prise en charge
Trouver mon OPCO
Déposer mes données comptables & analytiques
Accéder à la Grande Bibliothèque
Consulter les études et publications de France compétences
Me reporter aux délibérations de France compétences
Parcourir l’espace tutoriel de la certification professionnelle