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Une certification professionnelle enregistrée au RNCP ou une certification ou habilitation enregistrée au RS n’entraîne pas la certification du bénéficiaire lui-même. Le Bénéficiaire doit donc proscriretout usage du Logo pouvant laisser à penser qu’il est ou que l’ensemble de son offre est enregistré au RNCP ou RS ou qu’il bénéficie d’une certification qualité, au sens de l’article L. 6316-1 du code du travail,délivrée par une instance reconnue par France compétences.
En d’autres termes, le bénéficiaire doit utiliser le Logo sur des supports (plaquettes, brochures, sites Internet?) institutionnels, promotionnels ou publicitaires en lien direct avec la certification ou habilitation enregistrée au RNCP ou RS, en s’interdisant un usage général et généralisé des Logos sur des supports faisant la promotion d’activités ou de services non éligibles à l’usage des Logos.Au-delà des certifications elles-mêmes, le bénéficiaire peut utiliser le logo pour valoriser ses formations dîtes certifiantes au sens de l’article L. 6313-7 du code du travail.
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Certification professionnelle
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