Retour aux questions
Conformément à la législation et réglementation applicables, les données à caractère personnel ainsi collectées ne sont conservées par la direction de la Certification professionnelle de France compétences sous une forme permettant l’identification que pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. Cette durée est de 1 an. Au-delà de cette période, France compétence procède à l’anonymisation ou à la destruction des données. Afin de veiller à la bonne application de ces règles, France compétences a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPD) ou Data Protection Officer (DPO), qui est le relais privilégié sur ces sujets dpo@francecompetences.fr( mailto:dpo@francecompetences.fr ).
Un outil informatique spécifique est développé par France compétences afin que la transmission des données par les organismes certificateurs soit effectuée dans le respect de la sécurité et la confidentialité des données (l’article 32 du RGPD).
01
Certification professionnelle
02
Certification professionnelle
03
Certification professionnelle
Posez votre question, nos conseillers vous répondent
Tous les champs sont obligatoires sauf ceux indiqués comme étant facultatifs
En cas de défaut de réponse aux champs obligatoires, nous vous informons que votre demande ne pourra pas être
traitée par nos services.
France compétences, responsable de traitement, collecte vos données, sur la base de l’obligation légale résultant de
l’article L.112-8 du code des relations entre le public et l’administration, afin de répondre à votre demande de
contact.
Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification de vos données, d’un droit de limitation du traitement de vos
données, du droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée et du droit d’édiction de
directives anticipées sur le sort de vos données après la mort. Vous pouvez à tout moment introduire une réclamation
auprès de la CNIL.
Pour en savoir plus sur le traitement de vos données ou pour exercer vos droits, nous vous invitons à prendre
connaissance de notre Politique de Protection des Données.
Télécharger le référentiel des niveaux de prise en charge
Trouver mon OPCO
Déposer mes données comptables & analytiques
Accéder à la Grande Bibliothèque
Consulter les études et publications de France compétences
Me reporter aux délibérations de France compétences
Parcourir l’espace tutoriel de la certification professionnelle
