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L’objectif que se fixe France compétences en termes de délai moyen est de 5 mois entre la recevabilité d’un dossier (où la complétude et le cadre juridique du dossier fait l’objet d’un premier examen) et son passage en commission. En cas d’ajournement du dossier par la commission pour solliciter des améliorations ou un complément d’instruction le délai est prolongé d’un ou deux mois selon la nature des modifications ou informations demandées.Pour être respecté, ce délai implique une réactivité des demandeurs aux éventuelles sollicitations de l’instructeur/trice en charge du dossier. La qualité des informations déposées et leur adéquation avec les attendus réglementaires permettent une instruction et un examen plus rapide de la demande.La commission de la certification professionnelle se réunit une fois par mois excepté au mois d’août.
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