Les réponses à vos questions

L’impact économique et social d’un projet de certification professionnelle se traduit dans les deux premiers critères d’enregistrement au RNCP fixé par le décret du 18 décembre 2018 :
– «1° L’adéquation des emplois occupés par rapport au métier visé par le projet de certification professionnelle s’appuyant sur l’analyse d’au moins deux promotions de titulaires du projet de certification professionnelle » ;
– «2° L’impact du projet de certification professionnelle en matière d’accès ou de retour à l’emploi, apprécié pour au moins deux promotions de titulaires et comparé à l’impact de certifications visant des métiers similaires ou proches ».
Il découle de ces deux critères que la promotion n’est pas un critère ou une finalité mais un élément central permettant d’apprécier la réalisation de ces deux critères. La notion de promotion est par ailleurs présente à l’article. L. 6113-9 du code du travail.
La Commission de la certification professionnelle considère qu’une promotion se définit comme un ensemble de candidats ayant obtenu la même certification ou le même projet de certification durant une période de référence a minima annuelle pour l’ensemble des voies d’accès et permettant l’examen par France compétences de l’adéquation des emplois occupés par rapport au métier visé ainsi que l’impact du projet de certification professionnelle en matière d’accès ou de retour à l’emploi.
Les attendus de la commission sont précisés dans une note dédiée : https://www.francecompetences.fr/fiche/08-07-2019-note-relative-a-levaluation-de-limpact-economique-et-social-dun-projet-de-certification-professionnel/( https://www.francecompetences.fr/fiche/08-07-2019-note-relative-a-levaluation-de-limpact-economique-et-social-dun-projet-de-certification-professionnel/ ).