Peut-on transmettre un référentiel d'activités dans le cadre d'une demande d'enregistrement au Répertoire spécifique (RS).

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L’article R. 6113-11 du code du travail n’impose pas de référentiel d’activités formalisé et se limite aux référentiels de compétences et d’évaluation. Pour autant, étant entendu que l’élaboration d’un projet de certification nécessite au préalable une identification du besoin en compétences (qui prend appui sur une analyse des situations de travail), il s’avère qu’une certification du Répertoire spécifique, dans la mesure où elle formalise les compétences transverses ou complémentaires associées à un métier, doit nécessairement identifier son adossement à l’activité ou aux activités relative(s) à ce métier. A minima, dans ce cas de figure, la note d’opportunité doit faire figurer les activités professionnelles concernées.

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