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Depuis 2014, les universités et établissements délivrant des diplômes nationaux (cf. réforme LMD) ne sont plus accrédités pour leur diplôme au niveau de la spécialité et ni du parcours, mais au niveau de la mention. De plus, une nomenclature nationale des mentions accréditées pour les licences, les licences professionnelles et les masters a été fixé par arrêté.
? Arrêté du 22 janvier 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028543633&dateTexte=20200204
? Arrêté du 27 mai 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence professionnelle : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029039732&dateTexte=20200204
? Arrêté du 4 février 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de master : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028583174&dateTexte=20200204
Suite à cette évolution, le ministère chargé de l’enseignement supérieur a créé des fiches RNCP nationales pour chaque mention, regroupant toutes les universités et établissements accrédités à les délivrer. Au fur et à mesure de la publication de ces fiches nationales, les fiches RNCP de chaque établissement, qui précisaient les spécialités ou les parcours, ont été inactivées.
Ces fiches n’ont pas vocation à être réactivées un jour. Nous vous invitons à vous rapprocher de votre université pour savoir à quelle mention est rattachée le diplôme que vous souhaitez obtenir.
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