Les réponses à vos questions

Pour les enregistrements au RNCP, c’est la date de décision d’enregistrement qui donne date d’effet de la certification. Cette donnée est précisée sur chacune des fiches des certifications publiées. Cependant les certifications enregistrées au RNCP le sont sur le fondement notamment de l’analyse du devenir professionnel des promotions de titulaires. L’article L. 6113-9 du code du travail précise que les personnes appartenant aux promotions prises en compte dans la procédure d’instruction ou en cours à la date d’enregistrement peuvent se prévaloir rétroactivement de l’inscription de cette certification au RNCP en cas d’avis favorable.Cette possibilité lie l’organisme certificateur en cas de demande du titulaire d’un certificat rentrant dans ce cas de figure.Pour les CQP enregistrés avant le 1er janvier 2019, ils n’étaient pas enregistrés avec mention d’un niveau. Certains de ces CQP se sont vu attribués depuis un niveau après avis de la Commission de la certification professionnelle en cours d’enregistrement. Pour ces CQP, le certificateur peut décider d’octroyer rétroactivement un niveau sur les promotions qui se sont déroulés durant la période d’enregistrement du CQP, à ce titre un nouveau parchemin doit être émis mentionnant le niveau de qualification.