Quel est le délai d'examen de mon dossier?

Retour aux questions

L’objectif que se fixe France compétences en termes de délai moyen est de 5 mois entre la recevabilité d’un dossier (où la complétude et le cadre juridique du dossier fait l’objet d’un premier examen) et son passage en commission. En cas d’ajournement du dossier par la commission pour solliciter des améliorations ou un complément d’instruction le délai est prolongé d’un ou deux mois selon la nature des modifications ou informations demandées.Pour être respecté, ce délai implique une réactivité des demandeurs aux éventuelles sollicitations de l’instructeur/trice en charge du dossier. La qualité des informations déposées et leur adéquation avec les attendus réglementaires permettent une instruction et un examen plus rapide de la demande.La commission de la certification professionnelle se réunit une fois par mois excepté au mois d’août.

Questions similaires

Certification professionnelle

Comment se déroule la présentation de mon dossier devant la Commission de la certification professionnelle ?

Certification professionnelle

Peut-on utiliser les QCM dans l’évaluation d’une certification ?

Certification professionnelle

Quelles sont les conditions pour obtenir l’enregistrement d’une certification au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ?

Posez votre question, nos conseillers vous répondent

Tous les champs sont obligatoires sauf ceux indiqués comme étant facultatifs

En cas de défaut de réponse aux champs obligatoires, nous vous informons que votre demande ne pourra pas être traitée par nos services.

France compétences, responsable de traitement, collecte vos données, sur la base de l’obligation légale résultant de l’article L.112-8 du code des relations entre le public et l’administration, afin de répondre à votre demande de contact.

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification de vos données, d’un droit de limitation du traitement de vos données, du droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée et du droit d’édiction de directives anticipées sur le sort de vos données après la mort. Vous pouvez à tout moment introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données ou pour exercer vos droits, nous vous invitons à prendre connaissance de notre Politique de Protection des Données.

Les réponses à vos questions