Les réponses à vos questions

Les demandes d’enregistrement de projets de certifications et habilitations sont examinées au regard des six critères présentés à l’article R. 6113-11 du décret n°2018-1172 du 18 décembre 2018 relatif aux conditions d’enregistrement des certifications professionnelles et des certifications et habilitations dans les répertoires nationaux.
Le premier d’entre eux porte sur « l’adéquation des connaissances et compétences visées par rapport aux besoins du marché du travail ». Ce critère inclut deux notions relatives au projet de certification : son opportunité et sa valeur d’usage. Celles-ci sont cumulatives.
1/ L’opportunité désigne ce qui est propice ou ce qui vient à propos dans un contexte précis. Partant des définitions selon lesquelles « les certifications professionnelles enregistrées au RNCP permettent une validation des compétences et des connaissances acquises nécessaires à l’exercice d’activités professionnelles » (Art. L6113-1 du Code du travail) et que « les certifications et habilitations correspondant à des compétences professionnelles complémentaires aux certifications professionnelles » (Art. 6113-6 du Code du travail), l’opportunité des projets de certification doit s’apprécier en réponse à une problématique en matière de compétences professionnelles en réponse à un besoin du marché du travail et des personnes .L’opportunité doit conduire à se poser systématiquement la question suivante : les compétences visées par le projet de certification répondent-elles à des besoins identifiés sur le marché ?
2/ La valeur d’usage correspond à l’utilité d’un bien ou d’un service par rapport au besoin et à la demande de celui-ci dans la société. La valeur d’usage d’un projet de certification désigne donc son utilité avérée par rapport aux compétences recherchées par les entités utilisatrices. Ainsi, la valeur d’usage d’un projet de certification n’existe qu’après utilisation effective de ce dernier.Est-ce que les compétences identifiées par le projet de certification ont-été utiles aux entités utilisatrices ? Sont-elles utilisées sur le marché ?
L’organisme certificateur doit donc à l’appui de sa demande d’enregistrement rassembler les éléments probants attestant de l’utilisation de ces compétences.