Retour aux questions

Flèche de retour

Les organismes demandeurs d’un enregistrement dans un des répertoires nationaux peuvent librement s’organiser en réseau de co-certificateurs à condition que chaque membre du réseau réponde à la condition d’honorabilité ou ne soit pas sous le coup d’une interdiction de dépôt . A ce titre, il convient de préciser que la condition de recevabilité des dossiers au RNCP portant sur l’analyse du devenir professionnel d’au moins deux promotions annuelles de titulaires de la certification s’apprécie sur l’ensemble du groupement. Ainsi, il n’est pas requis, à l’occasion d’un premier enregistrement ou d’un changement dans l’organisation du groupement, que chaque co-certificateur individuellement justifie de ces informations.

Posez votre question, nos conseillers vous répondent

Tous les champs sont obligatoires sauf ceux indiqués comme étant facultatifs

En cas de défaut de réponse aux champs obligatoires, nous vous informons que votre demande ne pourra pas être traitée par nos services.

France compétences, responsable de traitement, collecte vos données, sur la base de l’obligation légale résultant de l’article L.112-8 du code des relations entre le public et l’administration, afin de répondre à votre demande de contact.

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification de vos données, d’un droit de limitation du traitement de vos données, du droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée et du droit d’édiction de directives anticipées sur le sort de vos données après la mort. Vous pouvez à tout moment introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données ou pour exercer vos droits, nous vous invitons à prendre connaissance de notre Politique de Protection des Données.