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Vous devez tout d’abord créer un compte sur notre système d’information avec votre nom légal à partir de la page d’accès à la téléprocédure : https://www.francecompetences.fr/Une-procedure-dematerialisee-pour-les-demandes-d-enregistrement-aux-Repertoire.html.( https://www.francecompetences.fr/Une-procedure-dematerialisee-pour-les-demandes-d-enregistrement-aux-Repertoire.html )
Les informations détaillées sur la procédure de création de comptes sont décrites de manière détaillée dans les notices d’aide disponibles sur la page d’accès à la téléprocédure. Une fois cette première formalité réalisée, vous devez nous transmettre les documents suivant par mail à certificationprofessionnelle@francecompetences.fr ( mailto:certificationprofessionnelle@francecompetences.fr ):
– la copie de l’acte de cession de l’organisme certificateur initial ou toute pièce justificative
– le Kbis de votre organisme
– le casier judiciaire B3 du représentant légal de l’organisme disposant de la propriété
01
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