Le Cadre Européen des Certifications et de la formation tout au long de la vie (CEC)

La Recommandation de 2017 a conservé les objectifs fondamentaux d’établir transparence et confiance mutuelle entre les différents types de certifications en Europe.

Elle a pour ambition :

• D’améliorer la transparence, la comparabilité et le transfert des certifications de différents pays, secteurs et institutions ;
• De s’appuyer sur les résultats/acquis de l’apprentissage pour définir et décrire les certifications visées. Le CEC se concentre donc sur les résultats de l’apprentissage plutôt que sur les parcours, par exemple la durée des études ;
• D’offrir un cadre plus fidèle à la réalité des études et des carrières en favorisant la validation et la reconnaissance des formations formelles et informelles ;
• De favoriser la mobilité des européens en mobilisant les concepts du CEC pour des programmes comme Erasmus+ ou pour l’initiative Europass.

La Recommandation de 2017 prévoit :

• De généraliser l’utilisation du CEC et du système de correspondance à l’ensemble des certifications des Etats membres et à l’ensemble des acteurs (services publics de l’emploi, partenaires sociaux, pouvoirs publics, prestataires d’enseignement) ;
• De tenir à jour régulièrement (au moins tous les 5 ans) la correspondance entre les niveaux du cadre national et du CEC ;
• De veiller à la conformité des certifications référencées avec des principes d’assurance qualité communs ;
• D’améliorer la mise à disposition « grand public » des informations sur les certifications en adoptant un format commun de présentation ;
• De modifier les descripteurs de niveaux de certification (remplacement de savoirs/aptitudes/compétences par savoirs/aptitudes/autonomie-responsabilité).

La Recommandation révisée confère au CEC un caractère plus ouvert sur les pays tiers. La coopération entre l’Union et les pays tiers visant à la transparence des certifications peut contribuer à l’intégration des migrants sur les marchés du travail de l’Union. L’intensification des flux migratoires à destination et en provenance de l’Union impose de mieux comprendre les certifications décernées en dehors de l’Union et de les reconnaître à leur juste valeur (extrait du considérant 18).

La Recommandation établit clairement des liens entre le développement de données issues de la mise en œuvre du CEC par les États qui le mettent en action et la classification européenne des aptitudes, compétences, certifications et professions (ESCO), en cours de développement par la Commission et utilisée pour la mise en œuvre de la nouvelle plateforme Europass.

Les États se sont engagés à poursuivre le développement du CEC, afin qu’il permette de faciliter davantage la compréhension des certifications nationales, internationales et des pays tiers par les employeurs, les travailleurs et les apprenants.

Outre les États membres de l’UE, 11 autres pays s’emploient à mettre en œuvre le CEC, à savoir l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège (pays de l’Espace économique européen), l’Albanie, la Macédoine du Nord, le Monténégro, la Serbie et la Turquie (pays candidats), la Bosnie-Herzégovine, le Kosovo (candidats potentiels) et la Suisse.

France compétences is one of the main organisations responsible for ensuring the quality of the training and apprenticeship system.

The law of the 5^th September 2018 sets out the new national quality standard aimed to provide more harmonisation and transparency. This is a new basis for all VET providers. France compétences has been appointed as a national reference point for EQAVET.

Le groupe consultatif pour le CEC, créé en 2008, est le principal forum de discussion entre la Commission, les pays et les acteurs du monde de l’éducation, de la formation, de l’emploi et de la société civile.

Le rôle de ce groupe est d’assurer une cohérence globale et de promouvoir la transparence et la confiance dans le processus de « référencement » (c’est-à-dire de mise en correspondance des certifications). Les comptes rendus et les documents des réunions du groupe consultatif sont publiés dans le registre des groupes d’experts de la Commission.

En tant qu’agences européennes, le Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) et la Fondation européenne pour la formation (ETF) jouent un rôle important dans le soutien à la mise en œuvre du CEC.

Le réseau ENIC/NARIC, un réseau de centres nationaux mis en place pour aider directement les institutions et les citoyens à reconnaître les diplômes universitaires est aussi un partenaire important. C’est France éducation international qui a en charge ENIC-NARIC France.

Il existe d’autres instruments européens et internationaux pour aider à la reconnaissance des certifications, pour lesquels le CEC peut apporter des contributions.

• La recommandation du Conseil du 26 novembre 2018 en faveur de la reconnaissance mutuelle automatique des qualifications de l’enseignement supérieur, des qualifications de l’enseignement et de la formation secondaires de deuxième cycle et des acquis de périodes d’apprentissage effectuées à l’étranger fait référence au CEC en tant que moyen de favoriser la transparence et de renforcer la confiance entre les systèmes nationaux d’éducation et de formation ;
• La directive 2005/36/CE porte sur la reconnaissance des qualifications professionnelles dans l’UE, permettant aux professionnels de franchir les frontières et d’exercer leurs activités ou de fournir des services à l’étranger ;
• La convention de reconnaissance de Lisbonne (1997) est un accord international géré par l’UNESCO et le Conseil de l’Europe qui permet la reconnaissance des diplômes universitaires en Europe et dans le reste du monde ;
• Le CEC est compatible avec le cadre des certifications de l’espace européen de l’enseignement supérieur et ses descripteurs de cycle (voir la Convention de Lisbonne de 1997). Ce cadre a été approuvé par les ministres de l’éducation dans le cadre du processus intergouvernemental de Bologne en 2005.

La recommandation invite les États membres à procéder au « référencement » de leurs cadres ou systèmes nationaux des certifications avec le CEC, afin d’établir une relation claire et transparente entre leurs niveaux de certifications nationaux et les huit niveaux du CEC. Il est recommandé aux États membres de revoir et de mettre à jour, le cas échéant, la mise en correspondance des niveaux des cadres ou systèmes nationaux des certifications avec les niveaux du CEC.

Chaque pays souhaitant établir un lien entre ses niveaux de certifications nationaux et le CEC doit préparer un rapport de correspondance détaillé conforme aux 10 critères de référence du CEC énoncés à l’annexe III de la recommandation révisée sur le CEC. Les rapports nationaux de référencement sont présentés au groupe consultatif, qui les approuve s’ils satisfont aux critères de référence.

Une fois qu’une correspondance a été établie entre les cadres nationaux et le CEC, toutes les certifications nouvellement délivrées (par exemple, les certificats, les diplômes et les suppléments aux certificats et aux diplômes) et/ou les bases de données consacrées aux qualifications devraient en principe contenir une référence claire aux niveaux correspondants du CEC et du CNC.

France compétences, qui est point national de coordination pour le CEC, a piloté le rapport de référencement français, présenté en février 2021 à la Commission européenne.

Le rapport est également publié sur le portail Europass.