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Non, les établissements d’enseignement supérieur sont réputés satisfaire à l’obligation de certification s’ils bénéficient de l’exemption précisée au II de l’article L. 6316-4 du code du travail. Il s’agit :
- des établissements d’enseignement supérieur publics accrédités après évaluation par le Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCÉRESHaut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur) ;
- des établissements d’enseignement supérieur privés d’intérêt général (EESPIG) reconnus après évaluation par le Comité consultatif pour l’enseignement supérieur privé (CCESP) ;
- des établissements d’enseignement supérieur accrédités à délivrer un titre d’ingénieur, après évaluation par la Commission des titres d’ingénieur (CTICommission des Titres d’Ingénieur).
Par conséquent, ils sont dispensés de la procédure de certification qualité et n’utilisent donc pas la marque Qualiopi.
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