Réguler le marché

L’observation des coûts doit donc permettre de :

1. AIDER À LA PRISE DE DÉCISIONS AU SEIN DE FRANCE COMPÉTENCES

Disposer d’une observation des coûts doit permettre d’en tirer une analyse qui appuiera la réflexion et la décision au sein de France compétences. En particulier, l’observation analytique des coûts doit permettre de mieux :

• appuyer les recommandations de France compétences et de les faire évoluer (par exemple dans le cas des niveaux de prise en charge recommandés) ;
• comprendre les actions de la péréquation et ses effets multiplicateurs ;
• accompagner les associations Transitions Pro dans leurs relations avec les organismes de formation ;
• plus généralement, renforcer l’action de France compétences en tant qu’autorité de régulation du marché de la formation professionnelle.

2. APPORTER DES ÉLÉMENTS D’ANALYSE AUX ACTEURS DU MARCHÉ

L’observation des coûts participe activement à la mission de régulation mais constitue aussi un élément d’autorégulation pour les acteurs qui pourront ainsi adapter leurs interventions en conséquence. Les éléments d’analyse de coût doivent en particulier permettre aux régions et aux branches professionnelles d’adapter leurs actions.

3. DÉVELOPPER UNE INFORMATION GÉNÉRALE SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Il s’agit de décrire les principaux éléments financiers en lien avec l’observation des coûts dans le domaine de la formation professionnelle. Cette information générale permet à tout un chacun de disposer d’éléments tangibles et robustes sur les prix et les coûts des formations.

France compétences observe par ordre de priorité :

• les contrats d’apprentissage ;
• les contrats d’alternance ;
• le compte professionnel de formation et le CPFCompte personnel de formation ;
• les fonds de la formation professionnelle pour les demandeurs d’emploi.

À terme, l’objectif est de pouvoir observer et comparer les coûts de toutes les formations à visée certifiante.

L’observation des coûts de l’apprentissage peut servir en particulier à :

• Produire une analyse macro et méso-économique, en étudiant l’ensemble des financements de l’apprentissage, les modèles économiques des CFACentre de formation d’apprentis, les évolutions sectorielles…

Il s’agit en particulier de connaître les financements des grands acteurs de l’apprentissage, leurs principaux postes de dépense, les circuits de financement, les différents types de ressources et leur utilisation par les CFA, avec une analyse par territoire régional et par type de CFA (public, privé, parapublic). Une analyse plus fine par CFA ou par réseau de CFA est envisageable.

• Produire une analyse micro-économique, en comparant les coûts observés par certification (ou type de certification dans un domaine) avec les niveaux de prise en charge recommandés.

Ce niveau de réflexion peut amener France compétences à émettre auprès des branches professionnelles des recommandations de convergence et/ou à identifier auprès des commissions paritaires de branche une méthode plus efficace de détermination des NPECNiveaux de prise en charge.