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4. RECUEIL DU CONSENTEMENT ET GESTION DE VOS PREFERENCES RELATIVES AUX COOKIES
Les cookies présents sur le site de France compétences sont tous des cookies soumis au consentement de l’utilisateur du site.
Vous restez maître de l’installation des cookies sur votre terminal. Ainsi, quand vous arrivez pour la première fois sur notre site Internet, une fenêtre dédiée aux cookies vous propose d’accepter ou de refuser tous les cookies soumis au consentement de l’utilisateur du site.
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Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment en cliquant ici.
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5. VOS DROITS SUR LES DONNÉES PERSONNELLES
Au-delà de votre droit de contrôler les cookies comme évoqué au paragraphe 4, nous vous rappelons que vous disposez également de droits sur vos données à caractère personnel.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018 (ci-après « RGPD »), vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès (article 15 du RGPD ), de rectification (article 16 du RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données ;
- Droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
- Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c du RGPD) ;
- Droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 du RGPD) ;
- Droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 du RGPD) ;
- Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 du RGPD) ;
- Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné. En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf lorsque leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Pour exercer vos droits, les personnes concernées peuvent écrire au Délégué à la protection des données (DPO) de France compétences :
Enfin, vous pouvez également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL.
6. PLUS D’INFORMATIONS SUR LES COOKIES ?
Si vous souhaitez plus d’informations concernant les cookies, vous pouvez consulter le site de la CNIL:https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs.
7. MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE
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