Le cadre national des certifications professionnelles « définit le niveau de qualification associé à chaque certification professionnelle en fonction de critères de gradation des compétences nécessaires à l’exercice d’activités professionnelles » (article D. 6113-18 du code du travail).
Le cadre national français a 8 niveaux et 3 descripteurs, à l’exception du niveau 1, qui correspond à la maîtrise des savoirs de base. Les descripteurs sont en relation avec le marché de l’emploi.
- Savoir : le descripteur concerne la progression dans les connaissances pour exercer les activités professionnelles du niveau (les processus, les matériaux, la terminologie relative à un ou plusieurs champs ainsi que les connaissances théoriques).
- Savoir-faire : le descripteur concerne la progression dans les domaines de la complexité et de la technicité d’une tâche, d’une activité dans un processus, du niveau de maîtrise de l’activité professionnelle, de la mobilisation d’une gamme d’aptitudes cognitives et pratiques, du savoir-faire dans le domaine de la communication et des relations interpersonnelles, dans le contexte professionnel, de la capacité à transmettre des savoir-faire.
- Responsabilité et autonomie : le descripteur concerne la progression dans les domaines de l’organisation du travail, de la réaction face à l’aléa, de l’appréhension de la complexité de l’environnement, de la compréhension d’interactions dans des activités d’autres champs professionnels, permettant d’organiser son propre travail, de le corriger, ou de donner des indications a un personnel encadré, de la participation au travail collectif, du niveau d’encadrement.
Les descripteurs témoignent d’une progression vers une plus grande complexité. Le niveau d’une certification est obtenu en faisant la pondération entre les 3 descripteurs.
Le baccalauréat est enregistré au niveau 4 du cadre, et les diplômes de l’enseignement supérieur sont enregistrés dans le cadre.
Le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) est la base de données nationales où les certifications sont enregistrées avec leur niveau.
La validation des acquis de l’expérience (une forme de reconnaissance des acquis de l’apprentissage) est obligatoire pour l’enregistrement d’une certification au RNCP.
Il y a deux voies d’enregistrement des certifications.
- Enregistrement de droit : les ministères peuvent créer des certifications à la condition qu’une commission où siègent des représentants des partenaires sociaux et des ministères ait délibéré de l’opportunité de leur création. Pour les diplômes de l’enseignement supérieur, la discussion avec les partenaires sociaux est aussi obligatoire.
- Enregistrement sur demande : France compétences accrédite les certifications après l’avis conforme de la Commission de la certification professionnelle de France compétences présidée par une personne indépendante.
Les certifications sont exprimées sous forme de résultats d’apprentissage d’après 3 référentiels.
- Un référentiel d’activités.
- Un référentiel de compétences.
- Un référentiel d’évaluation.
La vérification de la conformité à chaque référentiel est systématiquement vérifiée.
Pour favoriser la formation tout au long de la vie, la loi a imposé que toutes les certifications de la formation professionnelle, ou dont l’objectif est l’insertion dans le marché de l’emploi, soient constituées de blocs de compétences. Leur définition est la suivante : « Ensembles homogènes et cohérents de compétences contribuant à l’exercice autonome d’une activité professionnelle et pouvant être évaluées et validées ». Les professions à accès réglementé ne sont pas concernées par cette obligation.
Des passerelles sont possibles entre les blocs de compétences des certifications enregistrées au RNCP, et les certifications enregistrées dans un autre registre national qui comporte des certifications sans niveau, qui est aussi sous la responsabilité de France compétences.