Date de la déclaration
Cette déclaration a été établie en janvier 2020.
Date de la déclaration
Cette déclaration a été établie en janvier 2020.
Règle, version, et URL
Cette page est obligatoire pour être conforme au RGAA 3 selon l’arrêté du 29 avril 2015 (Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations).
L’analyse du site
France compétences s’est engagé dans un processus d’amélioration continue, l’objectif en cible étant de tendre au maximum vers une conformité au RGAA 3.0 niveau AA. (Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations)
Technologies utilisées sur le site
Outils et technologies d’assistance utilisés pour vérifier l’accessibilité des contenus
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité