Dans le cadre de la loi du 5 septembre 2018, France compétences est définie comme « l’institution nationale en charge du financement et de la régulation de la formation et de l’apprentissage ». À ce titre, elle participe directement à l’amélioration du système de formation professionnelle.
Parce qu’elle finance et distribue, régule et contrôle, observe et évalue, informe et rend compte, France compétences est en position de dialogue permanent avec les acteurs du paysage de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Cette proximité lui permet d’exercer pleinement ses compétences en matière d’évaluation, de médiation, de diffusion de connaissances, de recommandations et de signalement des dysfonctionnements. Elle favorise ainsi la mise en synergie des acteurs du système de formation professionnelle et d’apprentissage, dans une logique d’amélioration continue de ce dernier.
PARTICIPER À UNE PLUS GRANDE TRANSPARENCE DU SYSTÈME
Cette mission s’appuie sur la publication :
- de recommandations ;
- d’un rapport annuel d’activité ;
- d’un rapport annuel sur l’usage des fonds de la formation, remis au Parlement et au ministère du Travail ;
- d’un rapport annuel de la médiation dans lequel il est fait un bilan de son activité réalisée au bénéfice des usagers ;
- d’enquêtes, d’études et de travaux d’évaluation et de prospective concernant la formation professionnelle et l’alternance.
CONTRIBUER À L’OUTILLAGE DE CERTAINS ACTEURS
France compétences peut intervenir en appui technique ou méthodologique d’instances ou d’acteurs de la formation professionnelle et de l’apprentissage, quand cet appui contribue à des enjeux stratégiques de régulation et de coordination des pratiques. L’institution met ainsi en œuvre le SI commun des associations Transitions Pro, définit une méthodologie commune en appui de leur mission de suivi de la mise en œuvre du conseil en évolution professionnelle au niveau régional, ou encore anime avec elles la réflexion préalable aux recommandations sur les règles, modalités et priorités de prise en charge du compte personnel de formation de transition professionnelle.
ANIMER ET RENDRE ACCESSIBLES LES TRAVAUX DES OBSERVATOIRES DE BRANCHES
France compétences consolide, anime et rend publics les travaux des observatoires prospectifs des métiers et des qualifications.
Mieux anticiper les évolutions du marché de l’emploi, des métiers, disposer d’une meilleure connaissance des besoins en compétences des entreprises, en particulier des TPE-PME : tels sont les objectifs des observatoires prospectifs des métiers et des qualifications. Ils produisent des outils d’analyse, d’aide à la décision, des études et des enquêtes sur des problématiques liées à un dispositif de formation, une thématique, un public spécifique, un métier ou un secteur d’activité.
Grâce à la Grande Bibliothèque, l’ensemble de ces travaux sont accessibles sur un seul espace.
FAIRE COMPRENDRE LES DROITS ET FACILITER LA RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS
En facilitant la résolution des différends et en aidant les usagers à mieux comprendre leurs droits, à l’occasion des conflits qui les opposent aux opérateurs chargés du financement du compte personnel de formation de transition professionnelle ou ceux chargés d’assurer le service du conseil en évolution professionnelle pour les salariés et indépendants, le recours à la médiation de France compétences participe de façon décisive à l’amélioration du système de formation professionnelle. Chaque année, le rapport de la médiation fait le bilan de son activité et propose des pistes d’amélioration.
