L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 6
Code(s) NSF
120 : Spécialités pluridisciplinaires, sciences humaines et droit
128g : Droit fiscal ; Droit des affaires ; Droit pénal ; Droit de l'environnement ; Droit de la santé ; Droit de la sécurité et de la défense ; Droit du transport etc
314 : Comptabilite, gestion
Formacode(s)
13274 : Droit privé
13262 : Droit société
13222 : Droit travail
13237 : Droit public
13354 : Droit fiscal
Date de début des parcours certifiants
01-09-2027
Date d’échéance
de l’enregistrement
31-08-2032
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE | 11004401300040 | - | - |
| MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE | 11004401300040 | - | - |
| UNIVERSITE AMIENS PICARDIE JULES VERNE | 19801344300017 | - | - |
| UNIVERSITE BOURGOGNE EUROPE | 93823061200013 | - | - |
| UNIVERSITE DE HAUTE ALSACE | 19681166500013 | - | - |
| UNIVERSITE DE LILLE | 13002975400012 | - | - |
| UNIVERSITE DE PERPIGNAN VIA DOMITIA (UPVD) | 19660437500010 | - | - |
| UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE (URCA) | 19511296600799 | - | - |
| UNIVERSITE DE RENNES | 13003051300019 | - | - |
| UNIVERSITE DE ROUEN NORMANDIE | 19761904200017 | - | - |
| UNIVERSITE GRENOBLE ALPES | 13002608100013 | - | - |
| UNIVERSITE LYON 3 JEAN MOULIN | 19692437700282 | - | - |
| UNIVERSITE PARIS XIII PARIS NORD VILLETANEUSE | 19931238000017 | - | - |
| UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE | 13003061200019 | - | - |
Objectifs et contexte de la certification :
Le Bachelor Universitaire de Technologie (BUT) est un diplôme national de l'enseignement supérieur qui confère à son titulaire le grade de Licence. Il ne peut être délivré que par les Instituts Universitaires de Technologie (IUT) et confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivré. A travers les parcours de spécialisation et l'organisation pédagogique de la formation, le BUT favorise la personnalisation des cursus et offre des dispositifs d'accompagnement pédagogiques prenant en compte la diversité et les spécificités des publics accueillis en formation initiale et en formation continue. Il est organisé pour favoriser la formation tout au long de la vie.
Le Bachelor Universitaire de Technologie Carrières juridiques poursuit prioritairement un objectif d'insertion professionnelle. Le secteur juridique, qu'il soit privé ou public, est en pleine mutation et le marché du travail exprime un besoin important de profils offrant une grande polyvalence et une forte capacité d'adaptation. Le BUT Carrières juridiques répond à cette demande en formant des techniciens spécialisés et des cadres intermédiaires capables de mobiliser des connaissances et des compétences juridiques à la fois diversifiées et approfondies, ainsi que des connaissances et des compétences en gestion et finance.
Les diplômés du BUT Carrières juridiques sont des acteurs professionnels capables de s’adapter aux enjeux règlementaires, environnementaux, sociaux et sociétaux et d’exercer un large éventail de métiers grâce à de solides compétences rédactionnelles, notamment en recourant, si nécessaire, aux technologies émergentes.
Les diplômés du parcours Entreprise et Association (EA) seront spécialement aptes à assurer en toute autonomie le pilotage de dossiers complexes et à délivrer aux structures privées et associatives qui les emploient des conseils d'ordre juridique ou financier adaptés.
Activités visées :
Pilotage des tâches et activités d'ordre juridique, comptable, financier, organisationnel.
Assistance aux fonctions support, notamment en entreprise, au sein d’une association ou de toute autre organisation
Suivi d’un dossier juridique ou comptable à la demande d’un client ou d’un service interne à l’organisation
Conseil sur des questions d'ordre juridique, comptable, financier, organisationnel.
Sélection des sources d'informations légales et professionnelles en vue d'accompagner les fonctions supports, notamment en entreprise, au sein d’une association ou de toute autre organisation
Accueil et orientation d’un client dans un contexte amiable
Proposition de solutions juridiques ou financières conformes aux attentes d’une structure privée ou associative
Sécurisation des relations et des données d'ordre juridique, comptable, financier, organisationnel.
Accompagnement à la prise de décision, notamment en entreprise, au sein d’une association ou de toute autre organisation
Caractérisation des risques juridiques, comptables ou financiers d’une situation soumise par un usager ou un client
Mise en conformité d’actes juridiques, comptables ou financiers en entreprise et association
Rédaction d’actes et documents d'ordre juridique, comptable, financier, organisationnel.
Rédaction d’actes juridiques, notamment en entreprise, au sein d’une association ou de toute autre organisation (contrats, statuts)
Rédaction de documents extra-juridiques (comptes rendus, synthèses)
Compétences attestées :
Piloter des tâches et activités d'ordre juridique, comptable, financier, organisationnel.
- En tenant compte des contraintes de l’environnement professionnel et des enjeux règlementaires, environnementaux, sociaux et sociétaux
- En respectant les consignes de forme et les méthodes d’organisation
- En s’assurant du respect des délais procéduraux
- En recourant aux ressources numériques disponibles
Conseiller sur des questions d'ordre juridique, comptable, financier, organisationnel.
- En s’assurant de la pertinence et de la fiabilité des sources
- En suivant une méthodologie juridique ou comptable adaptée
- En prenant en compte le contexte et les enjeux règlementaires, environnementaux, sociaux et sociétaux
- En adaptant sa manière de communiquer à l’interlocuteur
Sécuriser les relations et les données d'ordre juridique, comptable, financier, organisationnel.
- En respectant les règles de déontologie, d’éthique et les contraintes règlementaires, environnementales, sociales et sociétales
- En s’assurant de la conformité des documents au regard des normes et réglementations
- En exploitant les outils techniques adaptés à la situation professionnelle
- En mobilisant les sources documentaires professionnelles
Rédiger des actes et documents d'ordre juridique, comptable, financier, organisationnel.
- En respectant les règles de rédaction professionnelle, notamment orthographiques, grammaticales et syntaxiques
- En déterminant la nature du document approprié au contexte et au destinataire
- En utilisant la terminologie juridique ou comptable adaptée à la situation
- En exploitant les outils respectueux des enjeux règlementaires, environnementaux, sociaux et sociétaux
Compétences transversales :
Se servir du numérique :
- En utilisant les outils numériques de référence et les règles de sécurité informatique pour acquérir, traiter, produire et diffuser de l’information ainsi que pour collaborer en interne et en externe.
Exploiter les données à des fins d’analyse :
- En identifiant, sélectionnant et analysant avec esprit critique diverses ressources dans son domaine de spécialité pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation.
- En analysant et synthétisant des données en vue de leur exploitation.
- En développant une argumentation avec esprit critique.
S’exprimer et communiquer à l’écrit et à l’oral :
- En se servant aisément des différents registres d’expression écrite et orale de la langue française.
- En communiquant par oral et par écrit, de façon claire et non-ambiguë, en français et dans au moins une langue étrangère.
Agir en responsabilité au sein d’une organisation professionnelle :
- En situant son rôle et sa mission au sein d'une organisation pour s’adapter et prendre des initiatives.
- En respectant les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale.
- En travaillant en équipe et en réseau ainsi qu’en autonomie et responsabilité au service d’un projet.
- En analysant ses actions en situation professionnelle et en s’autoévaluant pour améliorer sa pratique.
- En prenant en compte des problématiques liées aux situations de handicap, à l'accessibilité et à la conception universelle.
Se positionner vis à vis d’un champ professionnel
- En identifiant et situant les champs professionnels potentiellement en relation avec les acquis et la mention ainsi que les parcours possibles pour y accéder.
- En caractérisant et valorisant son identité, ses compétences et son projet professionnel en fonction d’un contexte.
- En identifiant le processus de production, de diffusion et de valorisation des savoirs.
Modalités d'évaluation :
Validation des compétences par évaluation orale, écrite et pratique dans le cadre d’un contrôle continu intégral mobilisant notamment des mises en situation professionnelle à partir desquelles est demandée une démarche autoréflexive et de démonstration des compétences acquises.
RNCP42815BC01 - Piloter des tâches et activités d'ordre juridique, comptable, financier, organisationnel
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
Validation des compétences par évaluation orale, écrite et pratique dans le cadre d’un contrôle continu intégral mobilisant notamment des mises en situation professionnelle à partir desquelles est demandée une démarche autoréflexive et de démonstration des compétences acquises. |
RNCP42815BC02 - Conseiller sur des questions d'ordre juridique, comptable, financier, organisationnel
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
Validation des compétences par évaluation orale, écrite et pratique dans le cadre d’un contrôle continu intégral mobilisant notamment des mises en situation professionnelle à partir desquelles est demandée une démarche autoréflexive et de démonstration des compétences acquises. |
RNCP42815BC03 - Sécuriser les relations et les données d'ordre juridique, comptable, financier, organisationnel
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
Validation des compétences par évaluation orale, écrite et pratique dans le cadre d’un contrôle continu intégral mobilisant notamment des mises en situation professionnelle à partir desquelles est demandée une démarche autoréflexive et de démonstration des compétences acquises. |
RNCP42815BC04 - Rédiger des actes et documents d'ordre juridique, comptable, financier, organisationnel
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
Validation des compétences par évaluation orale, écrite et pratique dans le cadre d’un contrôle continu intégral mobilisant notamment des mises en situation professionnelle à partir desquelles est demandée une démarche autoréflexive et de démonstration des compétences acquises. |
RNCP42815BC05 - Utiliser les outils numériques de référence
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
Utiliser les outils numériques de référence et les règles de sécurité informatique pour acquérir, traiter, produire et diffuser de l’information ainsi que pour collaborer en interne et en externe. |
Validation des compétences par évaluation orale, écrite et pratique dans le cadre d’un contrôle continu intégral mobilisant notamment des mises en situation professionnelle à partir desquelles est demandée une démarche autoréflexive et de démonstration des compétences acquises. |
RNCP42815BC06 - Exploiter des données à des fins d’analyse
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
- Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources dans son domaine de spécialité pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation - Analyser et synthétiser des données en vue de leur exploitation - Développer une argumentation avec esprit critique |
Validation des compétences par évaluation orale, écrite et pratique dans le cadre d’un contrôle continu intégral mobilisant notamment des mises en situation professionnelle à partir desquelles est demandée une démarche autoréflexive et de démonstration des compétences acquises. |
RNCP42815BC07 - S’exprimer et communiquer à l’oral, à l’écrit, et dans au moins une langue étrangère
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
- Se servir aisément des différents registres d’expression écrite et orale de la langue française. - Communiquer par oral et par écrit, de façon claire et non-ambiguë, dans au moins une langue étrangère. |
Validation des compétences par évaluation orale, écrite et pratique dans le cadre d’un contrôle continu intégral mobilisant notamment des mises en situation professionnelle à partir desquelles est demandée une démarche autoréflexive et de démonstration des compétences acquises. |
RNCP42815BC08 - Se positionner vis à vis d’un champ professionnel
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
- Identifier et situer les champs professionnels potentiellement en relation avec les acquis et la mention ainsi que les parcours possibles pour y accéder. - Caractériser et valoriser son identité, ses compétences et son projet professionnel en fonction d’un contexte. - Identifier le processus de production, de diffusion et de valorisation des savoirs. |
Validation des compétences par évaluation orale, écrite et pratique dans le cadre d’un contrôle continu intégral mobilisant notamment des mises en situation professionnelle à partir desquelles est demandée une démarche autoréflexive et de démonstration des compétences acquises. |
RNCP42815BC09 - Agir en responsabilité au sein d’une organisation professionnelle
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
- Situer son rôle et sa mission au sein d’une organisation pour s’adapter et prendre des initiatives. - Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale. - Travailler en équipe et en réseau ainsi qu’en autonomie et responsabilité au service d’un projet. - Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique. - Prendre en compte des problématiques liées aux situations de handicap, à l'accessibilité et à la conception universelle. |
Validation des compétences par évaluation orale, écrite et pratique dans le cadre d’un contrôle continu intégral mobilisant notamment des mises en situation professionnelle à partir desquelles est demandée une démarche autoréflexive et de démonstration des compétences acquises. |
Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par correspondance :
L’intégralité́ de la certification s’obtient par la validation de tous les blocs de compétences.
Secteurs d’activités :
Le titulaire d’un Bachelor Universitaire de Technologie (BUT) Carrières juridiques - Parcours Entreprise et Association exerce son activité au sein de tout type d’entreprises privées ou publiques et d’associations en assurant des fonctions juridiques, administratives, fiscales, comptables et la gestion des ressources humaines.
Type d'emplois accessibles :
Débutant
- Assistant juridique au sein d’une entreprise, d’une association ou d’un cabinet d’avocat ;
- Collaborateur d’expert-comptable ou de commissaire aux comptes ;
- Collaborateur de commissaire de justice, clerc de commissaire de justice ;
- Assistant ressources humaines (RH) ;
- Gestionnaire de contentieux et recouvrement ;
- Assistant administratif et juridique ;
- Assistant juridique de mandataire judiciaire.
Après 2 ou 3 ans d’expérience
- Juriste d’entreprise ;
- Responsable juridique au sein d’une association ;
- Collaborateur d’expert-comptable ou de commissaire aux comptes confirmé ;
- Collaborateur de commissaire de justice confirmé ;
- Collaborateur juridique de mandataire judiciaire ;
- Responsable ressources humaines (RH).
Code(s) ROME :
- K1903 - Défense et conseil juridique
- K1102 - Aide aux bénéficiaires d''une mesure de protection juridique
- M1501 - Assistanat en ressources humaines
- K1902 - Collaboration juridique
- M1203 - Comptabilité
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
Pour intégrer les parcours de formation, organisés en 180 crédits européens, conduisant à la licence professionnelle – bachelor universitaire de technologie, les étudiants doivent justifier du baccalauréat ou d’un titre de niveau 4 enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (article 5 de l’arrêté du 6 décembre 2019 portant réforme de la licence professionnelle)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
XXXXXXXXXX |
- | |
| En contrat d’apprentissage | X |
XXXXXXXXXX |
- | |
| Après un parcours de formation continue | X |
XXXXXXXXXX |
- | |
| En contrat de professionnalisation | X |
XXXXXXXXXX |
- | |
| Par candidature individuelle | X | - | - | |
| Par expérience | X |
XXXXXXXXXX |
- |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Articles D642-66 à D642-67 du Code de l’éducation |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| 12/12/2019 |
Arrêté du 6 décembre 2019 portant réforme de la licence professionnelle
Arrêté du….portant définition des programmes nationaux de la LP-BUT (sera renseigné ultérieurement par la DGESIP après la publication des nouveaux PN) |
| Date de publication de la fiche | 13-10-2026 |
|---|---|
| Date de début des parcours certifiants | 01-09-2027 |
| Date d'échéance de l'enregistrement | 31-08-2032 |
| Date de dernière délivrance possible de la certification | 31-08-2035 |
Statistiques :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
Historique des changements de certificateurs :
| Nom légal du certificateur | Siret du certificateur | Action | Date de la modification |
|---|---|---|---|
| UNIVERSITE PARIS XIII PARIS NORD VILLETANEUSE | 19931238000017 | Est ajouté | 13-10-2026 |
| UNIVERSITE DE PERPIGNAN VIA DOMITIA (UPVD) | 19660437500010 | Est ajouté | 13-10-2026 |
| UNIVERSITE DE ROUEN NORMANDIE | 19761904200017 | Est ajouté | 13-10-2026 |
| UNIVERSITE LYON 3 JEAN MOULIN | 19692437700282 | Est ajouté | 13-10-2026 |
| MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE | 11004401300040 | Est ajouté | 13-10-2026 |
| UNIVERSITE AMIENS PICARDIE JULES VERNE | 19801344300017 | Est ajouté | 13-10-2026 |
| UNIVERSITE DE HAUTE ALSACE | 19681166500013 | Est ajouté | 13-10-2026 |
| UNIVERSITE GRENOBLE ALPES | 13002608100013 | Est ajouté | 13-10-2026 |
| UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE (URCA) | 19511296600799 | Est ajouté | 13-10-2026 |
| UNIVERSITE DE LILLE | 13002975400012 | Est ajouté | 13-10-2026 |
| UNIVERSITE DE RENNES | 13003051300019 | Est ajouté | 13-10-2026 |
| UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE | 13003061200019 | Est ajouté | 13-10-2026 |
| UNIVERSITE BOURGOGNE EUROPE | 93823061200013 | Est ajouté | 13-10-2026 |
Certification(s) antérieure(s) :
| Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
|---|---|
| RNCP41549 | BUT - Carrières juridiques : Entreprise et association |