L’arrêté ministériel du 30 mars 2023 en précise les règles.
La campagne 2024 débutera le 15 avril 2024 et se clôturera le 31 juillet 2024 conformément à la réglementation. Les données de comptabilité analytique attendues portent sur l’année 2023.
Les données comptables et analytiques doivent être déclarées en année civile quelle que soit la période de clôture comptable de l’organisme, en l’occurrence pour la campagne 2024, du 1er janvier au 31 décembre 2023. Pour les organismes qui clôturent leurs comptes à une autre date que celle du 31 décembre, une situation comptable intermédiaire est exigée.
Comme les années précédentes, l’intégralité de la procédure s’effectue de façon dématérialisée. La plateforme dédiée pour la transmission des données et le portail d’inscription pour les nouveaux organismes seront disponibles à partir du 15 avril 2024. A partir du 29 avril, les organismes pourront télécharger le formulaire, le renseigner et le déposer sur la plateforme.
Pour vous accompagner tout au long de cette démarche, des documents d’aide seront prochainement disponibles, un support téléphonique et une adresse courriel seront également mis en place.
France compétences travaille depuis 2020 étroitement avec les réseaux des CFACentre de formation d’apprentis. Travail qui à permis d’élaborer notamment, cette documentation utile. France compétences participe également de manière régulière, à des réunions d’information et des webinaires organisés par ces réseaux.
Les OFAOrganisme de formation par apprentissage peuvent aussi s’appuyer sur ces derniers, afin de se faire accompagner dans le cadre du dépôt de leurs données de comptabilité analytique.
Cette nouvelle campagne permettra, comme pour les précédentes, de mieux connaitre les coûts des formations en apprentissage et d’observer les principales évolutions de leurs modèles économiques.
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