Affecter chaque année le produit des contributions des employeurs aux acteurs de la formation professionnelle

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Afin d’optimiser sa mission de financement, France compétences met en place des outils et mécanismes de répartition, de suivi et d’ajustement optimal des ressources. Cette observation permet de garantir une meilleure allocation des fonds mutualisés, au plus près des besoins. À ce titre, France compétences s’inscrit dans une démarche continue d’observation des coûts et d’émission de recommandations, en lien avec l’ensemble des acteurs, et favorise l’émergence des bons prix de marché.

Par ailleurs, France compétences répartit et verse les fonds en matière d’apprentissage et de formation professionnelle à différents acteurs et institutions : elle affecte chaque année le produit des contributions des employeurs pour la formation professionnelle qui lui sont versées et détermine le montant des différentes dotations dans le respect de fourchettes fixées par le décret n° 2018-1331 du 28 décembre 2018.

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