France compétences alloue une enveloppe prévisionnelle à hauteur de 5 millions d’euros destinée à soutenir les centres de formation des apprentis (CFA) ayant des besoins de développement ou de trésorerie relatifs à des projets de renforcement ou d’extension de leur offre de formation. Cette mesure s’inscrit dans le cadre de l’article 39 X de la loi avenir professionnel du 5 septembre 2018. Les CFA ont jusqu’au 30 juin pour déposer leur dossier de demande de subvention via une plateforme sécurisée.
ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS
Pour pouvoir bénéficier des fonds alloués par France compétences, les CFA devront suivre les modalités inscrites dans le guide d’aide à la décision consultable en cliquant ici.
Les dossiers de demande d’aide financière saisissables électroniquement sont attendus au plus tard pour le 30 juin 2020. Les demandes doivent correspondre aux deux types de subvention suivants :
- subvention d’investissement pour couvrir des immobilisations corporelles ;
- subvention de fonctionnement spécifique pour couvrir tout ou partie des charges correspondantes.
Il n’est pas possible de demander à la fois une subvention de fonctionnement spécifique et une subvention d’investissement.
Une fois l’instruction terminée, et en cas d’acceptation de la demande, une convention sera signée entre France compétences et le CFA bénéficiaire.
Les premiers versements pourraient avoir lieu entre le 15 juillet 2020 et le 31 octobre 2020.
VOTRE CFA SOUHAITE DÉPOSER UNE DEMANDE DE SUBVENTION ?
Vous trouverez ci-dessous toutes les informations et tous les documents nécessaires. Les modalités de dépôt de la demande de subvention y sont décrites dans la rubrique « INFORMATION » en page 2 du formulaire type.
Après avoir envoyé un mail à l’adresse subventionCFA2020@francecompetences.fr, vous recevrez un lien par mail (à l’adresse valide que vous nous aurez communiquée sur cette même boîte) dans un délai raisonnable. Ce lien vous permettra d’accéder à une plateforme pour déposer votre dossier complet. Ce dernier devra comporter le formulaire dûment renseigné et les pièces justificatives afférentes.
Attention
- Veillez à vérifier vos courriers indésirables dans les cas où le mail vous transmettant le lien vers la plateforme s’y serait logé.
- Après avoir déposé votre dossier sur la plateforme, merci de nous l’indiquer impérativement par mail à l’adresse : subventionCFA2020@francecompetences.fr. Cette formalité est indispensable pour clôturer juridiquement le dépôt de votre dossier car c’est la date et l’heure dudit mail qui feront foi pour l’horodatage du dépôt de celui-ci. Votre dossier et le mail doivent donc nous être envoyés avant le 30 juin à midi. Un accusé de réception électronique vous sera adressé par France compétences dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la réception de votre mail.
Mise à jour du 27 mai 2020
Pour votre information, une nouvelle version du formulaire a été déposée sur la présente page dédiée aux subventions prévues dans le cadre de l’article 39 X de la loi avenir professionnel du 5 septembre 2018. Elle est téléchargeable ci-dessous. Comparée à la version précédente, cette nouvelle version ne contient que des modifications techniques visant à pallier notamment l’impossibilité de saisir du texte ou de revenir à la ligne dans certains champs. Sur le fond, les questions et les réponses attendues demeurent les mêmes d’une version à l’autre.
En cas d’éventuelles difficultés de saisie persistantes, et seulement dans ce cas, il vous est permis d’inclure dans votre dossier unique de demande de subvention à déposer sur la plateforme dédiée un document annexe intitulé « Complément formulaire » au format PDF. Ce document devra préciser : le N° de fiche et la question concernée par la difficulté technique de saisie, suivie de votre réponse. Votre réponse devra respecter le format attendu dans le formulaire de demande de subvention (montant en euros, texte, taille proportionnée au champ de saisi du formulaire, etc.).
UNE FOIRE AUX QUESTIONS POUR RÉPONDRE AUX VÔTRES
Dans ce cadre, et afin de répondre aux interrogations des CFA, France compétences publie une foire aux questions (FAQ). Cette FAQ, mise à jour le 19 juin, consultable en cliquant ici, a pour vocation de répondre à l’ensemble des questions reçues.
Afin de garantir l’égalité d’accès à l’information à tous les candidats demandeurs, France compétences n’est plus en mesure de fournir aucune information sur l’instruction en cours depuis le 17 juin 2020.
