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À partir du 1er janvier 2022, ce sont l’Urssaf Caisse Nationale et la MSA qui seront chargés de collecter les contributions de formation professionnelle et de taxe d’apprentissage.

Trois principaux changements vont intervenir à cette date :

  • L’Urssaf et la MSA deviennent les organismes collecteurs des contributions légales de formation professionnelle (CFP) et de la taxe d’apprentissage (TA) ;
  • Les entreprises devront effectuer leurs déclarations via la Déclaration Sociale Nominative (DSN), comme pour les autres déclarations effectuées auprès de l’Urssaf ;
  • La périodicité de déclaration est modifiée : elle devient mensuelle pour la CFP, la contribution au CPF-CDD, et la part principale de la taxe d’apprentissage. Toutefois, la périodicité demeure annuelle pour le solde de la taxe d’apprentissage et la contribution supplémentaire à l’apprentissage.

L’Urssaf propose dès à présent plusieurs outils pour accompagner les entreprises dans leurs futures déclarations, avec :

Le rôle de France compétences ?

Un rôle de répartiteur financier. Une part importante des sommes collectées seront centralisées par France compétences et réparties entre les différents acteurs du système pour financer la formation des actifs.

Un rôle de facilitateur. Afin d’accompagner les entreprises dans leurs déclarations, France compétences mettra à leur disposition un outil permettant d’identifier au regard de leur activité principale exercée, les informations à saisir dans leurs DSN en vue de leur rattachement à un OPCO : Code de convention collective (IDCC), OPCO par droit d’option, le cas échéant.  Cet outil sera disponible dans les prochains mois, sur le site internet de France compétences.

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