Un exercice qui s’inscrit dans un contexte règlementaire : France compétences a procédé en 2021 au premier exercice de remontée des comptes des centres de formation d’apprentis (CFA) conformément à sa mission de veille, d’observation et de transparence des coûts. Pour rappel, la loi du 5 septembre 2018 a fixé comme obligation aux organismes qui dispensent des formations par apprentissage (OFA) la mise en place d’une comptabilité analytique dès l’exercice 2020 et sa transmission auprès de France compétences.
Vous êtes sur le point d’effectuer une demande d’enregistrement d’une certification au RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles) ou au RS (Répertoire spécifique). Si vous souhaitez en savoir plus sur la procédure à suivre, consultez notre guide.