Le 16 septembre prochain, France compétences lancera un appel à candidatures qui vise à sélectionner les instances de labellisation habilitées à délivrer la marque Qualiopi pour la période 2023-2025. Cette nouvelle procédure de reconnaissance s’adresse aussi bien aux 7 instances reconnues en 2019, qu’à tout organisme répondant aux critères de reconnaissance fixés par les textes réglementaires. Les candidatures sont attendues au plus tard pour le 28 octobre 2022. La documentation et les informations nécessaires seront publiées sur le site de France compétences le jour du lancement. La liste des instances de labellisation reconnues sera rendue publique à la fin de cette année.
La loi du 5 septembre 2018 a créé une obligation de certification en matière de qualité pour les dispensateurs de compétences (organismes de formation, centres de bilans de compétences, de validation des acquis de l’expérience et de formation en apprentissage) souhaitant bénéficier des fonds publics et mutualisés de la formation professionnelle. Concrètement, depuis le 1er janvier 2022, ils doivent être certifiés « Qualiopi ». Cette certification est délivrée par un certificateur professionnel et indépendant, accrédité par le Comité français d’accréditation, et dans le cas de certaines situations particulières, par une instance de labellisation reconnue par France compétences.
Dans ce cadre, conformément aux articles L. 6316-2 et R. 6316-4 du code du travail, France compétences inscrit sur une liste les entités qu’elle reconnaît en tant qu’instances de labellisation, habilitées à délivrer la marque Qualiopi. Cette procédure de reconnaissance se base sur le Référentiel national qualité, et la liste des instances reconnues doit être révisée tous les trois ans. Après l’établissement d’une première liste pour la période 2020-2022, France compétences est donc tenue de procéder à sa révision avant le 1er janvier 2023.
À cet effet, une nouvelle procédure de reconnaissance des instances de labellisation sera lancée le 16 septembre 2022. Cet appel à candidatures s’adresse aussi bien aux 7 instances précédemment reconnues en 2019, qu’à toute structure répondant notamment aux critères fixés par les dispositions de l’article R. 6316-4 du code du travail. Elles pourront ainsi présenter leur demande de reconnaissance à l’appui d’un dossier et selon les modalités et le calendrier préalablement arrêtés par France compétences.
Le dépôt des candidatures sera ouvert du 16 septembre au 28 octobre 2022. Les informations relatives aux modalités de dépôt seront publiées sur le site de France compétences le 16 septembre prochain.
La liste actualisée des instances de labellisation reconnues sera publiée à la fin de cette année, pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2023, après sa validation par le Conseil d’administration de France compétences.
