France compétences publie ce jour le rapport 2023 sur l’usage des fonds (RUF) qui s’inscrit dans le cadre de la mission de veille, d’observation et de transparence des coûts et des règles de prise en charge en matière de formation professionnelle qui lui a été confiée. Le RUF alimente la décision publique sur la base d’une information fiable et synthétique concernant les grands dispositifs de formation professionnelle pour en améliorer l’efficacité et la qualité. Il s’adresse prioritairement aux acteurs du système de la formation professionnelle et à ceux de l’orientation professionnelle et de l’emploi. Édité chaque année, le rapport sur l’usage des fonds s’inscrit progressivement comme l’un des repères du champ de la formation professionnelle.
LE RAPPORT SUR L’USAGE DES FONDS, UN OUTIL D’AIDE À LA DÉCISION
Le rapport se présente sous la forme de fiches thématiques pédagogiques et succinctes. Il couvre sept catégories d’actions (apprentissage, compte personnel de formation…) et restitue les volumes d’engagements financiers et les nombres d’entrées correspondants pour rendre compte de l’indicateur de référence du rapport : le coût unitaire. Ce coût unitaire est ensuite caractérisé par des informations sur les types de formations (nature, durée, etc…), les profils de ces personnes ensuite mis en perspective avec des résultats d’études récentes traitant du devenir de ces personnes une fois la formation achevée.
Les fiches récurrentes du rapport sur l’usage des fonds sont complétées par une série de focus thématiques spécifiques à l’édition 2023. Sous un angle distinct, elles offrent un éclairage aux débats autour de l’efficience du système et font de ce rapport un véritable outil d’aide à la décision.
LES PRINCIPALES DONNÉES ISSUES DU RAPPORT 2023
La première fiche du rapport est consacrée au panorama de l’usage des fonds pour l’année 2022, offrant ainsi une vue d’ensemble des différentes catégories d’actions couvertes. Ce panorama met en regard le coût unitaire de chacune de ces catégories d’actions avec le nombre d’entrées et la durée moyenne de formation correspondants.
La formation des salariés
En 2022, un peu plus de 4,1 millions de salariés ont été formés avec l’appui d’un financement public ou mutualisé dans le cadre du plan de développement des compétences de leur entreprise. Le coût unitaire par participant formé s’élève à 622 €, pour une durée moyenne de 22 heures. La fiche consacrée à cette catégorie d’actions précise que 40 % de ce coût unitaire sont assurés via les versements volontaires des entreprises à leur OPCO. Ces derniers jouent un rôle majeur dans l’accès à la formation des salariés des petites entreprises. Cette voie d’accès se distingue nettement de celle organisée par les Transitions Pro via le Projet de transition professionnelle. Finançant des parcours de reconversion longs (962 heures en moyenne), le coût unitaire d’une action prise en charge dans ce cadre s’élève à 28 706 €. Ce dispositif, dont bénéficient en 2022 un peu moins de 19 000 salariés, permet à la majeure partie d’entre eux, plus fréquemment employés et faiblement diplômés, de se reconvertir vers un métier en adéquation avec leur projet.
Le compte personnel de formation (CPF)
Dispositif phare de la réforme de 2018, le CPF marque le pas en 2022, avec environ 1,8 million de dossiers validés contre 2,1 millions en 2021, en raison notamment des mesures de régulation intervenues au cours de l’année. En revanche, son rôle de correcteur des inégalités d’accès observées de longue date dans le champ de la formation professionnelle continue ne se dément pas. Le coût unitaire engagé s’élève à 1 473 € en 2022, en hausse par rapport à l’année 2021. Cela s’explique en partie par la hausse continue du prix facturé pour des formations dont la durée moyenne baisse depuis 2020.
L’alternance
Le rapport propose une analyse de l’évolution des profils des entrants en contrat de professionnalisation dans le contexte d’une expansion de l’alternance. On note ainsi une stabilisation des entrées dans ce type de contrat après une forte chute entre 2019 et 2020 et un recentrage de l’usage du contrat de professionnalisation comme outil d’insertion dans l’emploi. Concernant l’apprentissage, une comparaison sectorielle des taux de marge des CFA complète les informations restituées sur le coût unitaire d’un contrat d’apprentissage, la description des profils d’apprentis et de leur devenir post-formation. Des résultats intermédiaires de travaux sur les liens entre coût et qualité de l’apprentissage suggèrent une relation positive entre ces deux séries d’indicateurs, notamment en raison du poids des coûts pédagogiques et de l’accompagnement supportés par les CFA.
Enfin, l’édition 2023 du rapport sur l’usage des fonds dresse un bilan du transfert de la collecte des contributions de formation professionnelle et d’apprentissage des OPCO aux URSSAF et MSA, effectif depuis janvier 2022. Ce transfert apparaît comme une réussite : le nombre d’entreprises concernées par la collecte a fortement augmenté, notamment dans les toutes petites entreprises. Cette opération aurait ainsi permis un gain net estimé à 700 millions d’euros en 2022, si la collecte est comparée à ce qu’elle aurait été en l’absence de transfert.
