Le Conseil d’administration de France compétences a approuvé, le 2 février 2023, le lancement de la procédure de passation du marché Mon conseil en évolution professionnelle pour les actifs occupés. Ce marché vise la sélection des opérateurs régionaux, amenés à délivrer le service à compter du 2 janvier 2024 pour une période de 4 ans. Les candidats auront jusqu’à la fin du mois d’avril pour déposer leurs offres. Les Comités régionaux de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles formuleront un avis en septembre. La notification des opérateurs interviendra en octobre de cette année.
La loi avenir professionnel confie à France compétences l’organisation et le financement du service public Mon conseil en évolution professionnelle (CEP) pour les actifs occupés et les travailleurs indépendants. Elle établit que ce service est délivré par des opérateurs régionaux, désignés par France compétences, dans le cadre d’un marché public. Le premier marché, lancé en 2019, est arrivé à échéance fin 2023. Après avoir tiré les enseignements de cette première période, France compétences lance un nouveau marché, qui prévoit :
- Des règles de gestion et d’achat permettant au service de mieux s’adapter à tout type de demande des bénéficiaires, de l’appui ponctuel à l’accompagnement dans la durée ;
- Un modèle économique incitatif pour promouvoir le recours au service comme sa qualité, et un suivi plus précis de l’usage des fonds ;
- Un pilotage de projet affiné : attendus précisés au regard de l’expérience, engagements mieux formalisés, évolutifs si nécessaire, suivi, bilans, actions correctives, et éventuelles pénalités ;
- Des modalités d’adaptation et d’amélioration continue du marché, pour permettre notamment au service de prendre en considération l’émergence possible de nouveaux besoins des usagers ou des territoires ;
- Un positionnement de France compétences renforcé : sur le pilotage national des priorités du service et de son articulation avec les dispositifs orientation, emploi, formation, et travail ; sur l’amélioration de sa lisibilité pour les usagers ; ou encore sur le déploiement de partenariats nationaux utiles à l’ensemble des opérateurs sur le territoire.
