Financement de la formation et de l’apprentissage

France compétences régule et assure la veille, l’observation et la transparence des coûts et des règles de prise en charge en matière de formation professionnelle, lorsque les prestataires perçoivent des financements publics ou mutualisés.

L’observation des coûts doit donc permettre de :

1. Développer une information générale sur la formation professionnelle

Il s’agit de décrire, dans le cadre de nos missions et travaux, les principaux éléments financiers en lien avec l’observation des coûts dans le domaine de la formation professionnelle. Cette information générale permettra à tout un chacun de disposer d’éléments tangibles et robustes sur les prix et les coûts des formations.

2. Aider la prise des décisions au sein de France compétences

Disposer d’une observation des coûts doit permettre d’en tirer une analyse qui appuiera la réflexion et la décision au sein de France compétences. En particulier l’observation analytique des coûts doit permettre de mieux :

• accompagner les CPIRCommission paritaire interprofessionnelle régionale dans leurs relations avec les organismes de formation ;
  
• appuyer les recommandations de France compétences et de les faire évoluer (par exemple dans le cas des niveaux de prise en charge recommandés) ;
  
• comprendre les actions de la péréquation et ses effets multiplicateurs ;
  
• plus généralement, renforcer la doctrine de France compétences en tant qu’autorité de régulation du marché de la formation professionnelle.

3. Apporter des éléments d’analyse aux acteurs du marché

L’observation des coûts participe activement à la mission de régulation mais constitue aussi un élément d’autorégulation pour les acteurs qui pourront ainsi adapter leurs interventions en conséquence. Les éléments d’analyse de coût devront en particulier permettre aux régions et aux branche d’adapter leurs actions.

L’observation des coûts portera de façon priorisée sur :

• les contrats d’apprentissage ;
  
• les contrats d’alternance ;
  
• le compte professionnel de formation et le CPFCompte personnel de formation de transition ;
  
• les fonds de la formation professionnelle pour les demandeurs d’emploi (programme régional de formation / programme d’investissement dans les compétences).

À terme, l’objectif est de pouvoir observer et comparer les coûts de toutes les formations à visée certifiante.

L’observation des coûts par France compétences dans le domaine de l’apprentissage pourra servir en particulier à :

• Produire une analyse macroéconomique et méso-économique, en étudiant l’ensemble des financements de l’apprentissage, les modèles économiques des CFACentre de formation d’apprentis, les évolutions sectorielles…

Il s’agira en particulier de connaître les financements des grands acteurs de l’apprentissage, leurs principaux postes de dépense, les circuits de financement, les différents types de ressources et leur utilisation par les CFACentre de formation d’apprentis, avec une analyse par territoires régionaux et par type de CFACentre de formation d’apprentis (publics, privés, parapublics). Une analyse plus fine par CFACentre de formation d’apprentis ou par réseau de CFACentre de formation d’apprentis est envisageable.

• Produire une analyse micro-économique, en comparant les coûts observés par certification (ou type de certifications dans un domaine) avec les niveaux de prise en charge recommandés

Ce niveau de réflexion pourra amener France compétences à émettre auprès des branches professionnelles des recommandations de convergence (comme un resserrement des fourchettes) et/ou à identifier auprès des commissions paritaires de branche une méthode plus efficace de détermination des NPECNiveaux de prise en charge.