Délibérations de la commission en charge des certifications professionnelles
Certification professionnelle
Enregistrement des certifications professionnelles dans les répertoires nationaux : comment faire ?
Sommaire
La procédure d’enregistrement des certifications professionnelles aux répertoires nationaux est accessible ici.
Les demandes se font exclusivement par le biais de la téléprocédure en suivant les dispositions de l’arrêté du 4 janvier 2019 fixant les informations permettant l’enregistrement d’une certification professionnelle ou d’une habilitation dans les répertoires nationaux au titre des procédures prévues aux articles L. 6113-5 et L. 6113-6 du code du travail.
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