Conformément à sa mission de veille, d’observation et de transparence des coûts, fixée par la loi du 5 septembre 2018, France compétences va bientôt clôturer la première procédure de remontée des données comptables des centres de formation d’apprentis (CFA) qui a débuté en avril dernier. Ces organismes ont jusqu’au 15 juillet 2021 pour déposer leurs données en ligne. Objectif : améliorer la connaissance des coûts par certification et observer les évolutions de leurs modèles économiques.
Dans le cadre de la première campagne menée par France compétences – conformément à sa mission de veille, d’observation et de transparence des coûts –, les organismes de formation qui ont dispensé des formations en apprentissage en 2020, ont jusqu’au 15 juillet prochain, pour déposer leurs données comptables en ligne via une plateforme dédiée. Cette campagne se renouvellera chaque année. Elle servira à terme deux objectifs : observer les coûts par certification, et les rapprocher avec les niveaux de prise en charge définis par les branches professionnelles et recommandés par France compétences.
Une obligation qui vise tous les organismes qui dispensent des formations en apprentissage
Les organismes concernés sont des structures juridiques, qui peuvent être soit des organismes de formation ayant une activité d’apprentissage, soit des organismes gestionnaires de centre de formation d’apprentis (OFA). Ces organismes doivent transmettre leurs éléments de comptabilité analytique pour toutes les certifications professionnelles ayant eu au moins une personne en apprentissage en 2020.
Depuis le début du mois d’avril, France compétences a déployé une plateforme dédiée pour faciliter la transmission de leurs données. Les organismes concernés doivent créer leur compte utilisateur, télécharger le formulaire d’enquête, le remplir et le redéposer sur cette plateforme, au plus tard le 15 juillet 2021. Pour mieux les accompagner dans cette démarche, France compétences a organisé un webinaire d’information le 22 avril dernier. Il est accessible en cliquant ici. De plus un « questions/réponses », téléchargeable ici, a également été élaboré.
Si votre organisme est concerné par cette procédure, n’attendez pas le dernier moment pour vous inscrire et déposer votre formulaire d’enquête renseigné.
En effet, certaines opérations peuvent prendre du temps (validation du compte utilisateur, téléchargement du formulaire d’enquête, etc.). Sachez également que vous pouvez déposer votre formulaire d’enquête renseigné autant de fois que nécessaire. Seul le dernier dépôt sera pris en compte dans l’exploitation des données.
Si vous rencontrez des difficultés de compréhension ou d’inscription, vous pouvez vous rapprocher de vos réseaux de CFA, avec lesquels nous avons préalablement travaillé sur cette procédure relative à la remontée des comptes analytiques.
Dans le cas où aucun réseau ne serait en mesure de répondre à vos interrogations, vous pouvez nous contacter via l’adresse suivante : comptes-apprentissage@francecompetences.fr.
