France compétences examine les demandes d’enregistrement au RNCP selon 9 critères :
- L’adéquation des emplois occupés par rapport au métier visé par le projet de certification professionnelle
- L’impact du projet de certification professionnelle en matière d’accès ou de retour à l’emploi
- La qualité des référentiels d’activités, de compétences et d’évaluation
- La mise en place de procédures de contrôle de l’ensemble des modalités d’organisation des épreuves d’évaluation
- La prise en compte des contraintes légales et réglementaires liées à l’exercice du métier visé par le projet de certification professionnelle
- La possibilité d’accéder au projet de certification professionnelle par la VAE
- La cohérence des blocs de compétences constitutifs du projet de certification professionnelle et de leurs modalités spécifiques d’évaluation
- Le cas échéant, la cohérence des correspondances totales ou partielles mises en place avec des certifications professionnelles équivalentes et de même niveau de qualification et leurs blocs de compétences
- Le cas échéant, les modalités d’association des commissions paritaires nationales de l’emploi de branches professionnelles dans l’élaboration ou la validation des référentiels.