Entre avril et juillet 2021, les organismes de formation qui ont dispensé des formations en apprentissage en 2020 doivent obligatoirement remonter leurs données comptables auprès de France compétences. Une plateforme extranet, déployée à cet effet, est désormais ouverte. Les organismes concernés doivent créer leur compte utilisateur, télécharger le formulaire d’enquête, le remplir et le redéposer sur cette plateforme au plus tard à la mi-juillet 2021. Une fois ces données consolidées, elles permettront à France compétences de mieux connaître les coûts des formations en apprentissage et d’observer les principales évolutions de leurs modèles économiques.
UNE OBLIGATION QUI VISE TOUS LES ORGANISMES QUI DISPENSENT DES FORMATIONS EN APPRENTISSAGE
Les organismes concernés sont des structures juridiques, qui peuvent être soit des organismes de formation ayant une activité d’apprentissage, soit des organismes gestionnaires de CFA. Ces organismes doivent transmettre leurs éléments de comptabilité analytique pour toutes les certifications professionnelles et dès lors qu’ils ont eu au moins une personne en apprentissage en 2020.
Pour vérifier si votre organisme est bien concerné par cette obligation, France compétences met à disposition l’ensemble des informations utiles et la documentation nécessaire :
- notice ;
- trame d’attestation (complément de la notice du formulaire d’enquête) ;
- questions/réponses du 6 juillet 2021 (complément de la notice du formulaire d’enquête) ;
- guide utilisateur extranet ;
- habilitation ;
- spécificités techniques de dépôt sur Karoussel ;
- liste des certifications.
Les documents ci-dessus – version 2021 -, ne sont plus consultables en ligne depuis la fin de la campagne.
UNE PROCÉDURE DE DÉPÔT ACCESSIBLE ET DÉMATERIALISÉE
La procédure de dépôt s’effectuera en deux temps, via une plateforme extranet ouverte aux organismes à partir du mois d’avril. Les organismes concernés doivent d’abord créer leur compte utilisateur en remplissant le formulaire en ligne. Une fois l’inscription effectuée puis validée par France compétences, ils pourront ensuite télécharger leur propre formulaire d’enquête, le renseigner et le redéposer avant le 15 juillet 2021.
VOTRE ORGANISME EST-IL CONCERNÉ PAR CETTE PROCÉDURE ? AVEZ-VOUS DES QUESTIONS ?
Si vous rencontrez des difficultés de compréhension ou d’inscription, vous pouvez vous rapprocher de vos réseaux de CFA, avec lesquels nous avons préalablement travaillé sur cette procédure relative à la remontée des comptes analytiques (Cf. liste des principaux réseaux ci-dessous).
Dans le cas où aucun réseau ne serait en mesure de répondre à vos interrogations, vous pouvez nous contacter via l’adresse suivante :
comptes-apprentissage@francecompetences.fr
Pour mieux vous accompagner dans cette démarche, France compétences organise un webinaire d’information le 22 avril. Tous les organismes concernés seront invités à y participer.
Les principaux réseaux de CFA que vous pouvez contacter en cas de besoin :
- Chambre de métiers et de l’artisanat France ;
- Chambre de commerce et d’industrie France ;
- CCCA – BTP ;
- Fédération compagnonnique – Compagnons du Tour de France ;
- Association des Compagnons du devoir et du Tour de France ;
- Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) ;
- Association de la formation continue à l’université (FCU) ;
- Association nationale pour l’apprentissage dans l’enseignement supérieur (ANASUP) ;
- Association pour l’Apprentissage Adapté des Personnes Handicapées (2APH) ;
- Fédération de la Formation Professionnelle (FFP) ;
- Fédération Nationale des Associations Régionales de Directeurs de Centres de Formation d’Apprentis (FNADIR) ;
- Union Nationale Rurale d’Éducation et de Promotion (UNREP) ;
- Conseil national de l’enseignement agricole privé (CNEAP) ;
- Ministères en particulier Agriculture, Éducation nationale, Enseignement supérieur et Travail.
