Pour rappel, France compétences a lancé le 10 février dernier une nouvelle procédure afin de déterminer le coût des contrats visant les certifications et diplômes en apprentissage non-couvertes par la première vague de recommandations qui a eu lieu en 2019. La crise du Covid-19 ne freinera pas ce travail, qui doit déterminer les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage.
Si le calendrier initial a été assoupli – les branches professionnelles ont jusqu’au 14 mai 2020* pour s’exprimer – France compétences travaille sans relâche avec l’ensemble des Commissions paritaires nationales pour l’emploi (CNPE) et les Commissions paritaires de branches professionnelles (CNBP). Un calendrier partagé a été élaboré afin de permettre à ces dernières de rendre leurs délibérations en s’adaptant aux circonstances exceptionnelles, sans déroger au dynamisme de la filière de l’apprentissage. Par ailleurs, France compétences a engagé des négociations avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) afin de permettre le financement de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale. Une action qui augure la signature prochaine d’une convention CNFPT – France compétences.
*Ce délai pourra être repoussé selon les décisions de l’exécutif.
