Sommaire

Depuis le 1er janvier 2019, les apprentis majeurs, en contrat d’apprentissage, peuvent bénéficier d’une aide d’un montant de 500 euros pour financer leur permis de conduire (permis B).

Le financement de l’aide et le rôle de France compétences

L’article 36, de la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018, a confié à France compétences le financement et, en lien avec la DGEFP (Ministère du Travail), le pilotage de cette aide. France compétences a conclu une convention avec l’ASP. Dans le cadre de cette convention, un montant global destiné à financer l’aide au permis de conduire des apprentis est versé par France compétences.
Dans le cadre de sa mission de gestion du dispositif, l’ASP est chargée ensuite de verser les aides aux CFA.

Les CFA versent in fine l’aide aux apprentis ou, le cas échéant, directement à l’école de conduite. Ils ont également la possibilité de conclure une convention avec l’ASP pour qu’un montant de crédit prévisionnel soit mis à leur disposition afin de verser l’aide aux apprentis.

Plus d’informations sur l’aide au financement du permis de conduire

Certification professionnelle

Kit Apprentissage : France compétences cède sa gestion à l’Onisep et au réseau des Carif-Oref

Financement de la formation et de l’apprentissage

Nouveau système de collecte des contributions formation/apprentissage : des premiers éléments de bilan très positifs

Financement de la formation et de l’apprentissage

OFA : la campagne 2023 de comptabilité analytique au titre de 2022 sera lancée le 9 mai

Financement de la formation et de l’apprentissage

OFA : ouverture de la troisième campagne de remontée des comptabilités analytiques au titre de l’exercice 2022

Financement de la formation et de l’apprentissage

Apprentissage : ouverture du dépôt des données comptables des CFA au titre de 2021

Financement de la formation et de l’apprentissage

La deuxième procédure générale de détermination des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage est en cours

Financement de la formation et de l’apprentissage

Nouveau système de collecte des contributions formation/apprentissage : France compétences lance un moteur de recherche pour identifier son OPCO

Financement de la formation et de l’apprentissage

Remontée des comptes des CFA : 2,5 millions de données collectées !

Financement de la formation et de l’apprentissage

Tout savoir sur les contributions de la formation professionnelle et de l’apprentissage 2022

Financement de la formation et de l’apprentissage

Contributions de formation professionnelle et taxe d’apprentissage : webconférences organisées par l’URSSAF

Financement de la formation et de l’apprentissage

Apprentissage : mise à jour du référentiel des niveaux de prise en charge

Financement de la formation et de l’apprentissage

Apprentissage dans la fonction publique territoriale : retour sur 1 an de mise en œuvre de la convention entre France compétences et le CNFPT