Depuis quelques jours, une procédure 100 % dématérialisée a été lancée par France compétences, pour les demandes d’enregistrement des certifications, diplômes, titres et habilitations professionnelles au RNCP et au RS, ce dernier remplaçant l’ancien Inventaire.
SIMPLIFIER LE DÉPÔT DES DOSSIERS ET MIEUX TRACER LES ÉTAPES DE LEUR INSTRUCTION
Cette téléprocédure devra permettre à la fois de simplifier le dépôt des dossiers pour les demandeurs mais aussi de mieux tracer les différentes étapes de l’instruction des dossiers effectuée par France compétences.
Le lancement de cette téléprocédure constitue la première étape de la démarche de modernisation et de refonte du système de certification français. Il sera suivi par la publication, mi-2019, d’un nouveau site public qui se veut plus ergonomique et plus fonctionnel. L’objectif visé : rendre davantage accessible et lisible l’offre de certifications afin de garantir leur pertinence et leur adéquation avec les besoins de l’économie.
Les demandes se font exclusivement par le biais de la téléprocédure en suivant les dispositions de l’arrêté du 4 janvier 2019 fixant les informations permettant l’enregistrement d’une certification professionnelle ou d’une habilitation dans les répertoires nationaux au titre des procédures prévues aux articles L. 6113-5 et L. 6113-6 du code du travail.
