Lors de sa séance du 5 juillet 2019, la Commission de la certification professionnelle de France compétences a validé une note relative à l’évaluation de l’impact économique et social d’un projet de certification professionnelle.
Cette note a pour objet dans le cadre des procédures d’enregistrement sur demande au RNCP :
- de préciser les attendus de la commission en matière d’adéquation des certifications professionnelles aux besoins économiques et sociaux ;
- de proposer une définition de la notion de promotion ;
- de fixer la méthodologie de calcul des principaux indicateurs associés.
La note présente aussi un focus sur la manière dont les dispositions du RGPDLe règlement général sur la protection des données trouvent à s’appliquer dans le cadre de la téléprocédure de demande d’enregistrement.
