MON ORGANISME DISPENSE DES FORMATIONS DE COURTE DURÉE (DE 1 À 3 JOURS). JE SOUHAITERAIS SAVOIR COMMENT INSCRIRE CES BLOCS DE COMPÉTENCES AU RNCP.
Il n’est pas possible de solliciter l’enregistrement au RNCP de blocs de compétences indépendamment de la certification complète qu’ils constituent. Pour les certifications attestant des compétences complémentaires, c’est le répertoire spécifique qui est concerné.
Y A-T-IL UN LIEN ENTRE LA CERTIFICATION DATADOCK ET L’ENREGISTREMENT AU RNCP OU AU RÉPERTOIRE SPÉCIFIQUE ?
Il n’y a pas de lien entre la certification Datadock et la certification professionnelle enregistrée au RNCP. La première porte sur les procédures qualité mises en œuvre au sein des organismes, la deuxième concerne la reconnaissance officielle des certifications professionnelles, certifications et habilitations.
Datadock est une base de données permettant de rendre « référençables » ou « datadockés » les organismes de formation par les financeurs, dont les OPCO, et de vérifier la conformité des organismes de formation vis-à-vis des 6 critères qualité (déclinés en 21 indicateurs) définis par la loi du 5 mars 2014 et son décret d’application du 30 juin 2015.
À compter du 1er janvier 2021, tout prestataire devra être détenteur d’une certification pour pouvoir délivrer des « actions de développement des compétences » financées par des fonds publics ou mutualisées par les OPCO. La certification des prestataires sera assurée par des organismes certificateurs accrédités par le COFRAC.
QUAND ON DÉPOSE UNE DEMANDE D’ENREGISTREMENT AU RNCP, DOIT-ON JUSTIFIER DE DEUX PROMOTIONS DE CERTIFIÉS À 6 MOIS ? ET À DEUX ANS ?
Hors procédure dérogatoire visée au dernier alinéa de l’article L. 6113-5 du code du travail, les demandes d’enregistrement doivent s’appuyer sur l’analyse de l’insertion dans l’emploi visé d’au moins deux promotions à 6 mois après l’obtention de la certification ou du projet de certification.
La justification de l’insertion à deux ans est facultative, elle permet aux déposants, s’ils le souhaitent, de justifier l’insertion professionnelle sur une période de référence plus longue.
