Financement de la formation et de l’apprentissage

France compétences lance ce jour la campagne 2024 de transmission des données comptables et analytiques pour l’exercice 2023, pour les organismes de formation par apprentissage (OFAOrganisme de formation par apprentissage / CFACentre de formation d’apprentis). Ainsi, du 15 avril au 31 juillet, tous les organismes ayant eu une activité d’apprentissage au cours de l’année civile 2023 doivent déposer leurs données comptables et analytique auprès de France compétences, à travers une plateforme dédiée. Il s’agit du 4^ème exercice annuel obligatoire[1] pour les organismes cités. Il permettra à France compétences de mieux connaitre les coûts des formations en apprentissage, afin d’exercer sa mission de régulation sur la base de données fiables et complètes.

QUE FAUT-IL RETENIR EN TERMES DE CALENDRIER ET ORGANISATION?

La campagne débutera le 15 avril 2024 et s’achèvera le 31 juillet 2024, avec un processus organisé en plusieurs étapes clés :

• 15 avril 2024 : Ouverture du portail d’inscription et de la plateforme Karoussel pour l’inscription des nouveaux organismes et l’ouverture d’un compte utilisateur, ou pour l’actualisation des comptes déjà existants.
• 29 avril 2024 : Mise en ligne du formulaire de déclaration sur la plateforme Karoussel.
• 13 mai 2024 : Début de la transmission des déclarations.

Les données devront être déposées via la plateforme Karoussel. Celle-ci intègre des améliorations basées sur les retours des utilisateurs, dans le cadre d’une collaboration étroite entre France compétences et les professionnels du secteur.

Comme chaque année, afin de mieux accompagner les organismes concernés, toutes les informations relatives aux étapes de la campagne, ainsi que les règles de déclaration, sont accessibles sur le site internet de l’institution en cliquant ici. L’engagement des équipes de France compétences vise à faire de cette campagne un succès partagé.

Cet exercice permet à France compétences de mieux connaitre et analyser les coûts et les modèles économiques de l’apprentissage. Ces données constituent ainsi une base précieuse pour France compétences dans l’exercice de sa mission de régulation (dont l’élaboration des recommandations sur les niveaux de prise en charge de l’apprentissage).

[1] La transmission des données comptables et analytiques concerne tous les organismes de formation ayant eu une activité d’apprentissage conformément à l’arrêté du 21 juillet 2020 fixant les règles de mise en œuvre de la comptabilité analytique au sein des organismes de formation qui dispensent des formations par apprentissage en application de l’article L. 6231-4 du code du travail, tel que modifié par l’arrêté du 30 mars 2023 modifiant l’arrêté du 21 juillet 2020 fixant les règles de mise en œuvre de la comptabilité analytique au sein des organismes de formation qui dispensent des formations par apprentissage en application de l’article L. 6231-4 du code du travail.