France compétences a lancé le 15 décembre 2021 la nouvelle procédure de détermination des niveaux de prise en charge (NPEC) des contrats d’apprentissage. Toutes les certifications ouvertes à l’apprentissage et enregistrées au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) sont concernées par cette nouvelle procédure, qu’elles fassent déjà l’objet d’un NPEC ou pas encore. La procédure s’adresse aux Commissions paritaires nationales de l’emploi (CPNE) et se déroulera au premier semestre 2022. 3 302 certifications sont ainsi soumises aux CPNE.
Le mode d’emploi reste inchangé par rapport aux années précédentes. Les CPNE sont appelées à se positionner, parmi les 3 302 certifications recensées, sur celles relevant de leur périmètre. Les opérateurs de compétences (OPCO) devront déposer d’ici le 1er mars 2022, via la plateforme dématérialisée, l’ensemble des niveaux de prise en charge fixés par les commissions paritaires.
Une nouveauté est à prendre en compte pour cet exercice. Les branches devront s’appuyer sur les données issues des remontées des comptabilités analytiques des CFA et communiquer à France compétences leur méthode de détermination des NPEC en se positionnant sur les certifications relevant de leur périmètre.
La procédure devra aboutir à l’adoption du nouveau référentiel des NPEC, en juillet 2022.
