La mission d’observation des coûts de la formation et de l’apprentissage doit renforcer l’émergence de modèles économiques mieux adaptés aux besoins du marché de la formation et favoriser l’emploi.
Quel est l’objectif de l'observation des coûts ?
Apporter des éléments d’analyse pour mieux réguler le secteur
L’observation des coûts renforce la mission la mission de régulation de France compétences mais constitue également un instrument d’autorégulation pour les acteurs qui peuvent ainsi ajuster leurs interventions en conséquence.
En particulier, l’observation des données de comptabilité analytique des CFA nourrit la réflexion et appuie la prise de décision au sein de France compétences. Cette observation vise notamment :
- à accompagner les Commissions paritaires interprofessionnelles régionales (CPIR) dans leurs relations avec les organismes de formation
- à appuyer les recommandations de France compétences et les faire évoluer
- à comprendre les actions de la péréquation et ses effets multiplicateurs
Les éléments d’analyse des coûts permettent également aux Régions et aux branches professionnelles d’adapter leurs actions.
À quels acteurs de la formation s'applique cette mission ?
Le périmètre de l’observation des coûts concerne l’ensemble des prestataires percevant un financement public ou mutualisé, de la part d’un opérateur de compétences ou de tout autre organisme financeur : Associations Transitions Pro, État, Régions, Caisse des dépôts, Pôle emploi, Fonds d’assurances formation de non-salariés.
Plus particulièrement, les CFA et OFA, sont désormais tenus de transmettre annuellement à France compétences leurs comptabilité analytique.
Quels sont les dispositifs concernés ?
Dans un premier temps, France compétences observera par ordre de priorité :
- Les contrats d’apprentissage ;
- Les projets de transition professionnelle (PTP).
Mais France compétences pourra également par la suite observer les coûts :
- Des contrats d’alternance ;
- Des comptes personnels de formation (CPF) ;
- Des fonds de la formation professionnelle pour les demandeurs d’emploi (programme régional de formation / programme d’investissement dans les compétences).
À terme, l’objectif est d’observer et de comparer les coûts de toutes les formations à visée certifiante.
Quelle méthodologie et quelle utilisation concrète ?
A partir des données transmises par les organismes bénéficiaires de financements publics ou mutualisés cités plus haut, France compétences produira une analyse macroéconomique et méso-économique de la formation professionnelle. Elle procédera en étudiant l’ensemble des financements de l’apprentissage, les modèles économiques et les évolutions sectorielles.
France compétences produira également une analyse micro-économique, en comparant les coûts observés par certification avec les niveaux de prise en charge recommandés.
Les analyses micro-économiques pourront amener France compétences à émettre des recommandations relatives à l’apprentissage et à destination des branches dans un objectif de convergence des prix. Elles permettront ainsi d’améliorer la méthode de fixation des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage.
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