Le présent marché a pour objet la réalisation d’enquêtes « flash » pour France compétences.
Les enquêtes flash s’inscrivent dans le cadre des études et évaluations de France compétences qui, conformément à ses missions légales et réglementaires, accompagne le déploiement des dispositions de la loi du 5 septembre 2018 et contribue à la veille permanente ainsi qu’à la régulation du système de formation professionnelle continue et d’apprentissage.
Ce marché, pérenne dans le temps, vise à construire des dispositifs d’enquêtes multiformes, souples et réactifs, qui permettent, de suivre en continu le déploiement des dispositions de la loi du 5 septembre 2018.
Les enquêtes flash peuvent porter sur l’ensemble des acteurs concernés par la loi et se concentrent prioritairement sur les destinataires finaux de l’action publique ainsi que sur les acteurs intermédiaires ayant une proximité directe avec les actifs ou les entreprises.
Les sujets traités par enquêtes flash sont recentrés à l’essentiel pour garantir la qualité de leurs résultats dans un calendrier de production resserré.
La consultation fait l’objet d’un appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2, R.2131-16, R.2131-17, R.2161-2 à 5 du code de la commande publique.
Il s’agit d’un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires (maximum trois titulaires sous réserve de la réception d’un nombre d’offres suffisant).
Le contenu des prestations est détaillé au Cahier des Clauses Techniques Particulières applicable au présent accord-cadre.
Date limite de dépôt des offres :30 septembre 2019 à 12H00.
