Pour assurer ses missions, les Directions opérationnelles de France compétences assurent la maitrise d’ouvrage de systèmes d’information. Les projets informatiques consistent d’une part à adapter ces systèmes d’informations aux évolutions règlementaires de la formation professionnelle et de l’apprentissage ainsi qu’aux expressions de besoins faites par les utilisateurs (internes et externes) de ces systèmes, d’autre part, la qualité des informations exploitées par ces systèmes d’information est un élément essentiel pour permettre un bon usage de ces systèmes d’informations. La gestion des projets informatiques doit tenir compte de ces deux aspects notamment dans le cadre de la maintenance et de l’exploitation des systèmes d’information.
Le présent accord-cadre a donc pour objet d’assurer :
- Pour le lot 1 : Des prestations de coordination générale de la maîtrise d’ouvrage, de pilotage et de suivi de projet.
- Pour le lot 2 : Des prestations de coordination générale de la maîtrise d’œuvre, d’administration, de développement, de support, de maintenance et d’exploitation des domaines applicatifs et de supervision des environnements techniques du système de France compétences.
- Pour le lot 3 : Des prestations d’expertise.
Le marché du lot 2 est un accord-cadre multi-attributaires avec au maximum trois titulaires qui s’exécute par le biais de marchés subséquents. Il est régi par les articles L2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
Chaque marché des lots 1 et 3 est un accord-cadre mono-attributaire qui s’exécute par le biais de bons de commande. Il est régi par les articles L2125-1, R.2162-1 à R.2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
Ces trois lots s’exécutent selon des prestations décrites au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) applicable au présent accord-cadre.
Pour chacun des lots , l’accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum. Sa durée totale d’exécution est de 2 ans à compter de la notification de l’accord-cadre et pourra faire l’objet d’une reconduction d’une durée de 2 ans sans que la durée totale de l’accord-cadre ne puisse excéder 4 ans.
Les prestations seront exécutées exclusivement sur le territoire français.
Concernant le lot 1 d’assistance à maîtrise d’ouvrage, les prestations sont réalisées essentiellement dans les locaux de France compétences.
Concernant le lot 2 d’assistance à maîtrise d’œuvre, sauf réunions de travail qui se tiendront dans les locaux de France compétences, la réalisation des prestations sera effectuée majoritairement dans les locaux du Titulaire.
Concernant le lot 3 d’expertise, les prestations seront réalisées dans les locaux de France compétences ou dans les locaux du titulaire à la demande de France compétences.
Date limite de remise des offres : 24 septembre 2020 12h00 (heure de Paris)
Date limite de dépôt des questions : 14 septembre 2020 12h00 (heure de Paris)
Dossier de consultation en téléchargement via le lien suivant : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_2UhH-iLq1X.
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